Le 21 décembre dernier, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a levé des ordonnances provisoires qui avaient été prononcées en janvier 2021 à l’encontre de François Baillargeon Bouchard et du cabinet 9347-6760 Québec, lequel fait affaire sous le nom de Groupe financier Bouchard. 

La décision du TMF a été rendue publique par la voie d’un communiqué publié par l’Autorité des marchés financiers le lundi 17 janvier. L’intimé est l’un des représentants cités dans l’enquête menée à la suite de la fuite de renseignements confidentiels qui a frappé le Mouvement Desjardins, fuite rendue publique en juin 2019. 

Le tribunal lève ainsi la suspension des certificats d’exercice de M. Baillargeon Bouchard dans les disciplines de l’assurance de personnes et du courtage en épargne collective. 

Le TMF lève aussi l’ordonnance qui enjoignait à l’intimé de se conformer aux dispositions de la Loi sur la distribution de produits et services financiers et de cesser d’agir comme représentant et de se présenter comme tel. 

Enfin, le tribunal lève l’ordonnance qui interdisait à l’intimé de mener toute activité en vue d’effectuer une opération sur valeurs au sens de la Loi sur les valeurs mobilières, à l’exception de toute opération sur valeurs effectuée pour son propre compte par l’entremise d’un courtier dûment inscrit auprès de l’Autorité. 

Par ailleurs, le TMF lève aussi les ordonnances qui visaient le Groupe financier Bouchard. Le cabinet devait procéder à la nomination d’un dirigeant responsable en remplacement de l’intimé et devait informer l’Autorité des démarches qu’il entreprendrait pour trouver ce dirigeant. 

Deux autres condamnations 

Le TMF a prononcé la levée de ces ordonnances en tenant compte de deux faits importants. D’abord, il rappelle que le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a condamné l’intimé à une période de radiation temporaire de six mois de même qu’à une amende de 30 000 $. La sanction a été rendue en juin 2021. 

Ensuite, le TMF a considéré la récente condamnation imposée par la Cour du Québec, rendue le 18 novembre dernier. Aux termes de cette décision, dans l’éventualité où l’intimé demande la remise en vigueur de son certificat, l’Autorité pourra imposer des restrictions ou des conditions d’exercice aux droits de pratique de M. Baillargeon Bouchard. 

Enfin, le tribunal note que l’intimé et son cabinet confirment avoir cessé d’utiliser les listes de prospection visées par l’enquête de manière définitive.