Déjà déclarés coupables en août 2022, deux conseillers en sécurité financière ont été condamnés à des peines de radiation temporaire par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière. La sanction a été rendue le 22 décembre dernier.
Christian Boucher (certificat no 104 298, BDNI no 1432831) a été condamné à une peine de 45 jours de radiation temporaire. Quant à son collègue Martin Lachance (certificat no 118 002, BDNI no 1662021), il devra purger une peine de 30 jours de radiation temporaire.
Le premier chef d’accusation de leur plainte respective était similaire. Les intimés ont transmis à leur client (L.B.) des renseignements faux, incomplets ou inexacts quant aux frais de gestion applicables à ses investissements détenus chez Placements CI. Ces gestes ont eu lieu entre mai 2015 et décembre 2016.
L’intimé Boucher reçoit une peine de 45 jours, tandis que la peine de l’intimé Lachance est de 30 jours.
Au second chef d’accusation de la plainte contre l’intimé Boucher, ce dernier a agi en faisant preuve d’un manque de professionnalisme et de modération, en dénigrant un autre représentant auprès du même client et en faisant pression sur ce dernier pour qu’il lui transfère la gestion de ses investissements chez Placements CI. Ces gestes ont eu lieu entre mai et décembre 2016.
Cette infraction est punie par une peine de 30 jours. L’intimé Boucher purgera cette peine de façon concurrente avec celle reliée au chef 1 de la plainte le concernant.
Les deux conseillers sont aussi condamnés au paiement des déboursés et des frais de publication de l’avis disciplinaire.
La sanction proposée est retenue
La sanction retenue correspond aux recommandations soumises par les procureurs des parties. Le comité les entérine en mentionnant qu’elles ne sont pas de nature à déconsidérer l’administration de la justice et ne sont pas contraires à l’intérêt public.
Selon le comité, la gravité objective des infractions commises par les intimés ne fait pas de doute. Les propos tenus par l’intimé Boucher au cours de l’enquête du syndic démontrent « un manque important d’introspection, ce qui est de nature à inquiéter pour le futur », écrit le comité au paragraphe 16 de la décision sur la sanction.
Les deux intimés travaillent au sein du même cabinet que L.H, l’autre représentant mentionné au chef 2 de la plainte contre M. Boucher. Ce dernier détient un certificat de représentant de courtier en épargne collective jusqu’en 2014 et travaille dans l’industrie depuis 1995 au sein de plusieurs cabinets. Il détient un certificat en planification financière de 2004 à 2019.
De son côté, l’intimé Lachance détient un certificat en assurance de personnes et en planification financière au sein d’un autre cabinet, ainsi qu’au titre de représentant de courtier en épargne collective dans le même cabinet que son collègue.
