MENU
Divulgation des frais des fonds distincts : les régulateurs hâtent le pas

Le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier consulte des associations et des groupes de défens…

ÉCONOMIE | 22 juin 2021 09h30
Ordonnances maintenues contre une représentante et ses cabinets

L’intimée serait en situation de conflit d’intérêts envers une cliente pour l’avoir fait investir dans un projet immobil…

PERSONNES | 21 juin 2021 13h41
4,2 M$ retournés aux investisseurs lésés en 2020-2021 au Québec

Deux articles de loi ont aidé l’Autorité des marchés financiers à retourner ces sommes, dévoile le régulateur dans un so…

ÉCONOMIE | 18 juin 2021 12h35
Contrats émis puis résiliés : 6 mois de radiation pour un ex-courtier

L’intimé a fait émettre 8 contrats en décembre 2018 pour les résilier un mois plus tard, afin d’aider le cabinet à obten…

DOMMAGES | 18 juin 2021 11h54
Déploiement responsable de l’intelligence artificielle : l’Autorité publiera un rapport

Le régulateur en a fait l’annonce dans son énoncé annuel des priorités 2021-2022.

ÉCONOMIE | 15 juin 2021 17h01
Publicité
6 mois de radiation et amendes de 30 000 $ pour François Baillargeon-Bouchard

L’intimé a acheté des listes de clients confectionnées à partir de la fuite chez Desjardins. Il a aussi négligé son trav…

PERSONNES | 09 juin 2021 13h25
Amende de 30 000 $ pour Pascale Cauchi, qui évite la radiation

Les délais encourus par le processus disciplinaire critiqués par la Cour d’appel ont forcé la syndique de la Chambre à r…

PERSONNES | 08 juin 2021 15h21