L’intimé a utilisé ses comptes bancaires pour rendre service à un ami, lequel se serait approprié des sommes provenant d…
Les cinq consommatrices victimes des manquements de l’intimée seront remboursées.
Le Tribunal administratif des marchés financiers a entériné l’entente intervenue entre les parties intimées et l’Autorit…
L’intimée avait transmis une demande en février 2023 pour œuvrer dans l’une des catégories de discipline en distribution…
Les animaux sont des êtres vivants pourtant couverts par de l’assurance de dommages.
Les régulateurs d’assurance les poussent à le faire.
L’intimé a reconnu sa culpabilité au seul chef de la plainte pour des gestes posés en janvier 2023.