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Distribution sans représentant : ordonnance et sanction pécuniaire imposées à iA

Industrielle Alliance, assurances et services financiers a reconnu divers manquements dans ses procédures en matière de …

PERSONNES | 15 juillet 2022 16h33
Supervision inadéquate : pénalité de 5 000 $ pour le chef de la conformité

Il n’a pas supervisé de manière stricte les activités du représentant de courtier en épargne collective.

PERSONNES | 12 juillet 2022 15h29
Changements climatiques : l’Autorité des marchés financiers promet des orientations

Les institutions financières ont des niveaux variables de préoccupation concernant les changements climatiques et la ges…

SOCIÉTÉ | 12 juillet 2022 10h20
Pénalité de 45 000 $ imposée au gestionnaire des fonds du Barreau du Québec

Le Tribunal administratif des marchés financiers entérine l’entente entre le régulateur et la Corporation de services du…

PERSONNES | 11 juillet 2022 15h55
Un an de radiation pour avoir soumis de fausses réclamations à l’assureur collectif

Selon le comité, les faits de ce dossier sont très similaires à ceux d’une autre décision rendue plus tôt cette année.

PERSONNES | 08 juillet 2022 15h43
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Pénalité de 15 000 $ pour un représentant sans certificat

L’intimé a commis plusieurs manquements alors qu’il était détenteur d’un certificat en assurance de dommages, dont l’app…

DOMMAGES | 07 juillet 2022 15h00
De bonnes années qui en annoncent de moins bonnes pour les assureurs de dommages

Le rapport annuel de la Société d’indemnisation en matière d’assurance de dommages rappelle que des risques systémiques …

DOMMAGES | 07 juillet 2022 10h56