L’intimé, qui exerçait à Gatineau, purgera sa peine advenant le cas où il demande la remise en vigueur de son certificat…

Le projet de règlement sur les règles de preuve et de procédure est à nouveau l’objet d’une consultation publique, cinq …

La très grande majorité des sommes versées sont reliées à des représentants dans les disciplines du courtage en épargne …

Les intimés sont condamnés solidairement à verser près d’un demi-million de dollars qu’ils se sont appropriés auprès de …

Une ordonnance de reconnaissance, des règles provisoires et des lignes directrices concernant les frais ont été publiées…

L’Autorité a profité de son rendez-vous annuel pour lancer un document de réflexion sur les risques et les bénéfices ass…

Le ministre des Finances du Québec confirme son intention de procéder sur une base annuelle à la mise à jour des lois en…