L’intimé a admis les faits qui ont mené le Tribunal administratif des marchés financiers à prononcer plusieurs ordonnanc…

L’intimé est puni pour de nombreuses négligences dans ses activités en assurance de personnes. Son permis de représentan…

Le Tribunal administratif des marchés financiers interdit à un conseiller de diriger quelque cabinet que ce soit.

Transmission d’informations fausses ou trompeuses à un assureur et exercice sans permis sont au cœur de cette affaire.

Dans un dossier qui semblait simple de prime abord, le temps pris à délibérer entre l’audition et la déclaration de culp…

Il est temps pour le gouvernement de revoir cet encadrement, dit le syndicat des courtiers.

C’est la huitième décision sur sanction que rend le Tribunal administratif des marchés financiers depuis le début du moi…