L’intimé avait été déclaré coupable, en même temps qu’un collègue, en juin 2019.
Le Tribunal administratif des marchés financiers avait émis des ordonnances de blocage à leur égard le 18 décembre.
Celle-ci fait suite à une entente avec l’Autorité des marchés financiers.
Le transfert de la propriété de deux polices d’assurance vie est en cause.
La mise à jour s’est faite à la suite de l’ajustement par l’Autorité des marchés financiers aux règles de solvabilité de
L’indexation est en vigueur depuis le 1er janvier.
Le Tribunal administratif des marchés financiers a fait connaitre sa décision le 15 décembre. L’Autorité des marchés fin