Selon les assureurs, le transport routier demeure une activité commerciale dont le risque est très difficile à souscrire…

L’intimé a reconnu sa culpabilité aux deux chefs de la plainte, pour des gestes posés lors de la souscription d’un contr…

Les trois infractions retenues ont eu lieu à Laval en 2021 lors de la souscription de contrats en assurance automobile p…

Le problème de l’accès au fichier central des sinistres automobiles pour les courtiers pourrait être bientôt résolu.

727 incendies de nature criminelle ont été enregistrés en 2021.

Selon l’agence de notation DBRS Morningstar, la solidité financière des assureurs canadiens n’est pas menacée par les pe…

Cette nouvelle version ne crée pas d’obligations supplémentaires, mais jette les bases des futures exigences.