L’intimée a reconnu sa culpabilité aux sept chefs d’accusation.
L’intimée a reconnu sa culpabilité au seul chef de la plainte pour des faits survenus en juillet 2021.
Le courtier a reconnu sa culpabilité aux cinq chefs de la plainte amendée.
La cliente dont l’intimé s’occupait est décédée le 9 avril dernier.
La poursuite pénale a été déposée en 2018 et découle de travaux de construction remontant à 2013.
Le tribunal entérine l’entente intervenue entre le courtier et l’Autorité des marchés financiers.
Après avoir interrompu sa participation au processus disciplinaire, l’intimée était absente lors de la reprise de l’audi…