L’intimée avait été reconnue coupable de trois des neuf chefs de la plainte en octobre 2022.

Le Tribunal administratif des marchés financiers a rendu sa décision le 19 mai dernier.

L’intimée a cessé d’exercer sa profession en juin 2021.

L’Autorité des marchés financiers et l’intimé ont fait approuver l’entente par le Tribunal administratif des marchés fin…

L’intimé a reconnu sa culpabilité aux sept chefs de la plainte amendée.

Les versions de l’intimée et de la mandataire du client étaient contradictoires et la preuve documentaire a pesé dans la…

Le Tribunal administratif des marchés a entériné l’entente intervenue entre les parties le 11 mai dernier.