Le Tribunal administratif des marchés a entériné l’entente intervenue entre les parties le 11 mai dernier.

L’intimé a reconnu sa culpabilité aux six chefs de la plainte reliée à la souscription de trois contrats d’assurance aut…

L’intimé a reconnu sa culpabilité aux trois chefs d’accusation de la plainte déposée en janvier 2023.

L’intimée a reconnu sa culpabilité aux deux chefs de la plainte.

L’intimé a reconnu sa culpabilité aux deux chefs d’accusation.

L’intimé a reconnu sa culpabilité aux quatre chefs de la plainte.

Le permis du représentant n’était plus valide depuis l’automne 2018.