L’intimé a reconnu sa culpabilité aux trois chefs de la plainte.

L’intimée, qui exerce à Lévis, a reconnu sa culpabilité au seul chef de la plainte.

L’intimé a commis les infractions sur une période de 20 mois lors du règlement de quatre sinistres distincts.

L’Autorité des marchés financiers poursuit son enquête dans ce dossier.

Le comité de discipline étudiait les infractions reliées à deux dossiers concernant des médecins.

L’intimé a reconnu sa culpabilité aux huit chefs de la plainte disciplinaire.

L’intimée, qui ne travaille plus dans l’industrie, était directrice d’une succursale d’une institution financière.