Nouvelles ordonnances provisoires dans le dossier Cape Cove
Le tribunal entérine l’entente intervenue entre le courtier et l’Autorité des marchés financiers.
Pressions sur des clients et entrave : radiée pour cinq mois et demi
Après avoir interrompu sa participation au processus disciplinaire, l’intimée était absente lors de la reprise de l’audi…
Trois mois de radiation et amende de 5 000 $ pour une experte en sinistre
La négligence de l’intimée a fait consensus entre les procureurs des parties.
Une réprimande pour une erreur de frappe
L’intimée avait été reconnue coupable d’un seul chef d’accusation en novembre dernier.
Cinq années de radiation pour une experte en sinistre inactive
L’intimée avait été reconnue coupable de 12 infractions en novembre dernier.
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Négligence en assurance automobile : amendes de 4 000 $ pour un courtier
L’intimé a reconnu les faits aux deux chefs de la plainte amendée.
Amende de 3 000 $ pour sa conduite manquant de modération
L’intimé a reconnu sa culpabilité aux trois chefs de la plainte.
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