L’intimé a été déclaré coupable sur les 10 chefs de la plainte. Les amendes lui sont imposées pour deux de ces chefs.

L’intimée avait été reconnue coupable de trois des neuf chefs de la plainte en octobre 2022.

Le Tribunal administratif des marchés financiers a rendu sa décision le 19 mai dernier.

L’intimée a cessé d’exercer sa profession en juin 2021.

L’Autorité des marchés financiers et l’intimé ont fait approuver l’entente par le Tribunal administratif des marchés fin…

L’intimé a reconnu sa culpabilité aux sept chefs de la plainte amendée.

Les versions de l’intimée et de la mandataire du client étaient contradictoires et la preuve documentaire a pesé dans la…