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L’Autorité mènera une consultation sur les nouvelles dispositions touchant le courtage IARD

Parmi les initiatives qu’elle compte mener à bien en 2019-2020, l’Autorité mènera une consultation pour adopter un encad…

DOMMAGES | 27 juin 2019 17h30
Vente d’assurance par Internet : un article de la loi suscite des craintes

Contracter une assurance voyage pour partir à l’étranger une semaine et l’annuler à son retour sans frais serait-il poss…

PERSONNES | 10 juin 2019 07h00
Projet de loi 141 : un règlement sur les condos pourrait n’arriver qu’en 2020

Une analyse de la loi adoptée le 13 juin 2018 démontre qu’un règlement sur la portion assurance de copropriété divise do…

DOMMAGES | 03 juin 2019 05h00
L’ACCAP abandonne la LD19

L’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) a annoncé qu’elle abandonnait la ligne directr…

PERSONNES | 31 mai 2019 14h30
L’ACCVM suggère d’assouplir la règlementation pour la transmission électronique de documents

Les régulateurs ont réagi rapidement pour modifier la règlementation afin d’autoriser la transmission de documents élect…

PERSONNES | 27 mai 2019 11h30
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Fraude fiscale : Québec durcit ses mesures

Le gouvernement du Québec a annoncé des changements fiscaux visant à renforcer sa lutte contre les planifications financ…

SOCIÉTÉ | 22 mai 2019 13h30
Vente d’assurance par Internet : des conditions changent

Si les grandes lignes du Règlement sur les modes alternatifs de distribution sont les mêmes par rapport à celles présent…

SOCIÉTÉ | 20 mai 2019 05h00