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L’Autorité mènera une consultation sur les nouvelles dispositions touchant le courtage IARD

par Andrea Lubeck | 27 juin 2019 17h30

L’Autorité des marchés financiers a précisé les initiatives qu’elle mettra de l’avant au cours de l’année 2019-2020, une première pour l’organisation, qui dit vouloir répéter l’exercice annuellement. L’adaptation aux nouvelles dispositions entrées en vigueur depuis l’adoption du projet de loi 141 fait partie des priorités de l’Autorité.

Le régulateur indique ainsi qu’il compte mener une consultation dans le but d’adopter un encadrement règlementaire qui précisera les nouvelles dispositions législatives dans le secteur du courtage en assurance de dommages. Les dispositions précises qui feront l’objet de la consultation n’ont pas été divulguées.

La Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières (projet de loi 141), adoptée en juin 2018 et dont plusieurs dispositions sont entrées en vigueur, réforme le courtage en assurance de dommages. Celle-ci impose notamment l’obtention de contrats avec trois assureurs de groupes financiers différents pour qu’un cabinet de courtage puisse se définir comme tel.

Certaines mesures entourant la divulgation des liens d’affaires des cabinets de courtage sont déjà entrées en vigueur le 13 juin dernier, alors que d’autres seront applicables en décembre prochain.

Consultation et bilan

Le régulateur compte aussi mener une consultation sur l’harmonisation de l’encadrement des secteurs des fonds communs et des fonds distincts. Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) recommande de s’inspirer du Modèle de relation client-conseiller 2 (MRCC2), appliqué aux fonds communs de placement, pour les fonds distincts. Cela ferait en sorte que les conseillers devraient divulguer le rendement des fonds en dollars et détailler les frais payés par les clients dans leurs relevés.

L’organisme de règlementation québécois veut notamment concentrer ses efforts pour « brosser un portrait statistique des incitatifs reliés à la vente de produits d’assurance ». Les données qu’elle recueillera serviront à orienter ses activités d’encadrement et de surveillance, dit-elle.

En matière de vente d’assurance par Internet, l’Autorité dit vouloir continuer « d’accompagner l’industrie dans la mise en œuvre de ce nouvel encadrement ».

Surveillance attentive des assureurs

À la suite de la publication de son Rapport de l’intervention transversale en assurance invalidité collective, dans lequel l’Autorité avait relevé des lacunes dans la gestion, mais aucun problème systémique, le régulateur planifie vérifier la mise en œuvre des bonnes pratiques recommandées dans le rapport auprès des assureurs concernés.

Finalement, l’Autorité dit qu’elle portera « une attention particulière » aux pratiques commerciales des assureurs qui offrent certains produits plus complexes utilisant un langage technique ou restreignant la couverture, comme l’assurance maladies graves.

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