L’Autorité des marchés financiers a publié les données concernant les activités de son Fonds d’indemnisation en 2022-202…

« Le texte de la clause est clair et sans ambiguïté », écrit l’assureur dans le mémoire soumis en Cour d’appel.

Le tribunal donne raison à l’assureur dans le règlement d’un sinistre survenu en septembre 2020.

Le BAC a activé son pavillon mobile d'assistance communautaire virtuelle.

Les bénéficiaires de la police remportent la première manche, mais l’assureur fait appel.

Le modèle actuel de l’assurance de dommages pourrait s’écrouler en raison des impacts des changements climatiques.

Les communiqués et les envois de masse n’étaient pas suffisants, selon la cour.