Les manoeuvres dolosives d’un assuré ont envenimé ce litige qui oppose la Ville à un assureur depuis 2018.
Le recours visant les assureurs de dommages ne sera pas autorisée, confirme la Cour d’appel.
La distance de la résidence avec la caserne de pompiers était au cœur du litige.
Considérés comme des médicaments de nature esthétique, ils ne sont pas non plus remboursés par la Régie de l’assurance m…
Les requérants ont échoué dans les trois réclamations faites à l’encontre de leur assureur qui a nié la couverture de le…
Les rémissions complètes sont rarement observées, selon un récent rapport.
Le transporteur routier contestait le montant de l’indemnisation versé par l’assureur.
