Légionellose : 7,5 M$ pour dédommager les victimes

La police en bris d’équipements ne relève pas son détenteur de son obligation d’assurer le bon entretien du matériel.

DOMMAGES | 09 septembre 2022 15h44
Route 185 : l’assureur devra défendre l’entrepreneur

La Cour d’appel confirme le jugement de première instance qui force Travelers à défendre un entrepreneur chargé des trav…

DOMMAGES | 09 septembre 2022 10h26
Glissement de terrain à La Baie : l’impuissance d’un courtier en assurance de dommages

Selon lui, une assurance glissement de terrain ou mouvement de sol devrait exister.

DOMMAGES | 29 août 2022 10h59
Des leçons à retenir de quatre faillites d’assureurs de dommages

Une étude de PACICC fait le point sur la faillite de quatre assureurs survenus ailleurs dans le monde ces dernières anné…

DOMMAGES | 12 juillet 2022 10h58
L’assureur pourra poursuivre le protecteur de la jeunesse

Le mineur en fuite, dont le centre jeunesse avait la garde, a causé un incendie criminel.

DOMMAGES | 27 juin 2022 09h10
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Valeur des biens volés et pertes d’exploitation : l’assuré doit collaborer

La Cour supérieure rappelle l’obligation de l’article 2471 du Code civil qui impose à l’assurée d’aider l’assureur à éta…

DOMMAGES | 21 juin 2022 10h03
Inondations en Colombie-Britannique : la facture grimpe encore

Les plus récentes estimations poussent les dommages assurés par les inondations de novembre 2021 à plus de 675 M$.

DOMMAGES | 20 juin 2022 15h53