La décision s’est basée sur l’expertise d’un cardiologue.
L’Autorité des marchés financiers avait dénoncé cette pratique.
La Cour supérieure du Québec a donné raison à l’assureur dans un litige sur un contrat d’assurance maladies graves.
Ce jugement pourrait ouvrir la porte à de nouvelles réclamations provenant d’héritiers d’assurés qui avaient signé un co…
Une poignée de demandeurs représentent 50 % des dépenses en médicaments des régimes collectifs privés.
Plus de 600 résidents avaient dû être évacués lors de ce sinistre.
La Cour d’appel accueille en partie l’appel de l’assureur dans un litige relié à un contrat d’assurance invalidité.
