Assurance des associations étudiantes : l’injonction confirmée en appel

L’Autorité a obtenu gain de cause pour faire cesser chez deux associations des activités d’assurance.

PERSONNES | 12 avril 2023 10h55
Soumission refusée : une cliente ne peut faire supprimer ses données personnelles

D’autres dispositions de la loi sur la protection des renseignements personnels (loi 25) entreront en vigueur en septemb…

SOCIÉTÉ | 12 avril 2023 10h33
Verdict d’escroquerie : les voitures de luxe à consommer avec modération

Les versions contradictoires entourant les circonstances entourant le vol de son véhicule ont miné la crédibilité de l’a…

DOMMAGES | 06 avril 2023 10h58
Les voyages reprennent en force en 2023

L’Amérique du Nord demeurera un choix populaire en raison des contraintes de la pandémie de COVID, la hausse du coût de …

PERSONNES | 07 mars 2023 10h55
Interruption des affaires : l’assureur peut interroger le courtier des dentistes

Le même cabinet de courtage a contribué à la souscription de la majeure partie des polices émises dans le cadre de l’act…

DOMMAGES | 24 février 2023 10h55
Publicité
L’obligation de défendre de l’assureur distincte de son devoir d’indemnisation

Trois assureurs refusent d’indemniser les centres de services scolaires pour les sommes versées afin de mettre fin à l’a…

SOCIÉTÉ | 23 février 2023 10h19
L’assurance crédit essentielle pour protéger les remboursements

Ce produit qui permet d’éviter les défauts de paiement en cas de revers de fortune devient crucial en cette période de t…

PERSONNES | 19 janvier 2023 10h45