Le 10 juillet dernier, après avoir reconnu sa culpabilité aux deux chefs de la plainte, Julien Bergeron (certificat no 102 568, BDNI no 151 8331) a été condamné à un mois de radiation temporaire par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière.
En décembre 2018 dans l'arrondissement Jonquière de Ville de Saguenay, l'intimé n'a pas recueilli tous les renseignements requis et procédé à l'analyse complète et conforme des besoins financiers de sa cliente (chef 1). Cette infraction à l'article 6 du Règlement sur l'exercice des activités des représentants est punie par la peine d'un mois de radiation temporaire.
L'intimé est également sanctionné par une réprimande pour n'avoir pas rempli correctement les formulaires de préavis de remplacement d'un contrat d'assurance de personnes pour cette même cliente (chef 2). Ce geste contrevient à l'article 22 du même Règlement.
L'intimé est inscrit comme représentant en assurance de personnes au moment des faits, et il agissait comme représentant autonome pour le cabinet Lussier Dale Parizeau. La consommatrice a rencontré l'intimé après avoir demandé des explications à la suite d'une lettre reçue via l'assureur London Life, dont elle détient deux polices. Une nouvelle proposition d'assurance est alors souscrite par l'entremise de l'intimé. La proposition a été annulée à la demande de l'intimé huit jours plus tard. Il y a eu aussi plusieurs erreurs dans les préavis de remplacement.
La sanction a été l'objet d'une recommandation commune des parties. L'intimé est condamné au paiement des déboursés et des frais de publication de l'avis disciplinaire. L'intimé a demandé que la décision soit exécutoire sans attendre l'expiration du délai d'appel; il n'a pas l'intention de la porter en appel et il désire purger sa peine immédiatement. Le comité a ainsi ordonné que la radiation débute dès la notification de la décision à l'intimé par courrier électronique.
