Après avoir été déclaré coupable en mai dernier du seul chef de la plainte disciplinaire, José De Trinidad (certificat no 198 722, BDNI no 2903381) a été condamné à une amende de 4 000 $ par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière.
L’intimé se voit accorder un délai de six mois pour payer l’amende. Il est aussi condamné au paiement des déboursés.
Dans la région de Québec, entre mars 2013 et avril 2018, l’intimé a contrefait la signature de sa cliente sur un document manuscrit.
Le comité estime que le plaignant a prouvé la culpabilité de l’intimé en se basant sur les aveux extrajudiciaires de ce dernier, faits en mai 2018, de même que sur l’aveu judiciaire de l’intimé lors de son témoignage durant l’audience tenue en novembre 2020. Le document dont il a contrefait la signature portait sur la situation financière de la cliente datée du 20 mars 2013.
L’intimé était à l’emploi de London Life au moment des faits et il en était à ses débuts dans la profession.
L’intimé, qui se représentait seul, avait tenté d’obtenir l’arrêt des procédures dans cette affaire. Le comité a réitéré plusieurs ordonnances de non-publication sur de nombreux éléments mis en preuve lors de l’étape précédente.
La plaignante demandait qu’une peine de radiation temporaire d’un ou deux mois soit imposée à l’intimé.
De son côté, l’intimé suggérait une amende. Il a expliqué que le document sur lequel il a imité la signature de sa cliente n’a pas été utilisé pour l’émission de sa police d’assurance vie universelle, mais plutôt en prévision d’une éventuelle vérification de la part du département de la conformité de son employeur.
La cliente à l’origine de l’accusation a porté plainte après la rupture de leur relation personnelle en 2015. La plainte disciplinaire a été déposée six ans après la confection du document.
L’intimé déclare être heureux dans son travail. Il est représentant au Groupe Cloutier depuis plus de cinq ans. Le comité est d’avis que la radiation temporaire n’est pas nécessaire pour protéger le public, pour dissuader l’intimé de recommencer, ni pour constituer un exemple pour les autres membres de la profession.
