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COVID-19 : les mesures du courtage en assurance des entreprises

par Hubert Roy | 12 juin 2020 12h00

Photo : Freepik

Comme en assurance des particuliers, des mesures d’allègement ont été mise en place en assurance des entreprises. Le Portail de l’assurance a fait la recension des mesures prises par les principaux assureurs à courtage présents au Québec.

Aviva Canada

• Options de reports de paiement pour les clients exploitant une petite entreprise qui sont dans le besoin ;

• Exonération des frais d’effet sans provision pour tous nos clients de l’assurance des entreprises ;

• Autorisation, à titre exceptionnel, d’un rajustement en cours de contrat de l’assurance Responsabilité civile générale des entreprises, à condition que la date de renouvellement de la police ne tombe pas dans les trois prochains mois, afin de tenir compte de la baisse du chiffre d’affaires en raison de la COVID-19 ;

• Prolongation automatique à 90 jours (au lieu de 30) de la renonciation à l’application de la clause qui exclut les biens se trouvant à une situation laissée vacante pour les entreprises qui ont dû fermer en raison de la COVID-19 ;

• Application de rabais sur les primes des clients de l’assurance automobile des entreprises qui ont dû remiser leurs véhicules ;

• Autorisation d’un rajustement en cours de contrat pour les polices globales de parc ;

• Possibilité d’utiliser la signature électronique pour certains documents, dont les propositions d’affaires nouvelles, les formulaires d’autorisation de paiement et les demandes de résiliation de police par l’assuré.

Economical

• Pour les entreprises qui connaissent des baisses de revenus de plus de 30 %, Economical ajustera maintenant ces polices en cours de période d'assurance, permettant une réduction de la prime pour soutenir ces circonstances difficiles auxquelles elles sont confrontées ;

• Si une entreprise cliente d’Economical conserve suffisamment de biens assurés sur place pour exercer ses activités habituelles et qu'une visite des lieux se fait au moins une fois par semaine, l’entreprise ne sera pas considérée comme vacante ou inoccupée. Sa couverture sera maintenue ;

• Economical s'est engagée envers ses clients en assurance biens des entreprises qu'aucune police ne sera résiliée lors de l'état d'urgence, à moins que le client ait enfreint les conditions de la police. Si le courtier le demande, une prolongation sera accordée aux entreprises jusqu'à la fin de l'état d'urgence ;

• Economical a modifié sa stratégie de tarification afin d'offrir un soulagement financier sur l'assurance. En temps normal, les taux sont ajustés périodiquement pour refléter l'inflation, le coût des réclamations et autres facteurs, mais pendant la pandémie de COVID-19, ces changements seront plafonnés et restreints afin d'offrir des solutions d'assurance abordables aux entreprises canadiennes ;

• Tous les véhicules automobiles utilisé à des fins personnelles assurés en vertu de polices d'assurance des entreprises bénéficieront d'un rabais pour la réduction du kilométrage parcouru et de taux plafonnés lors de la pandémie.

Intact Assurance

• Réductions des recettes à moyen terme pour les couvertures en responsabilité civile des entreprises ;

• Changements aux limitations d’inventaires ;

• En assurance tous risques, sauf collision ou renversement : modification de la classe d’utilisation ou remisage pour les véhicules stationnés ;

• Les véhicules avec une classe privée tarifés individuellement sont admissibles aux mêmes mesures d’aide que les véhicules de l’assurance auto des particuliers ;

• Au renouvellement, une police d’une durée de six mois sera émise en conservant les conditions et les taux de la police qui vient à échéance, pour environ un tiers des clients ;

• Modération des augmentations de primes annuelles pour la balance du portefeuille d’Intact en assurance des entreprises ;

• Les lieux que les autorités ont ordonné de fermer (comme entreprises non essentielles) ou qui ont été fermés volontairement en raison de la pandémie, ne seront pas assujettis à l’exclusion relative à la vacance ;

• Intact souscrira les nouveaux exposés selon les critères et les normes de souscription existants pour les clients qui modifient leurs activités en conséquence de la pandémie ;

• Révision des recommandations importantes ou essentielles émises récemment en explorant les solutions alternatives ou en donnant plus de temps pour se conformer lorsqu’applicable ;

• Accès à des conseils pour aider les clients à protéger leur entreprise. De nouvelles fiches-conseils seront aussi offertes lorsqu’approprié ;

• Pour plus de détails sur les mesures prises par Intact en assurance des entreprises, cliquez ici pour lire un article du Portail de l’assurance à ce propos.

L’Unique assurances générales

• En perception des primes, les équipes de l’assureur font preuve d’ouverture pour les demandes de report de paiements ;

• Suspension des frais NSF chargés par L’Unique ainsi que les annulations pour non-paiement de la prime jusqu’au 30 mai, sous réserve de revoir la date au besoin ;

• Assouplissements pour les bâtiments et chantiers inactifs depuis plus de 30 jours ;

• Limitations des hausses de primes au renouvellement ;

• Réduction applicable sur les primes d’assurance de tous les véhicules de tourisme ou commercial et les véhicules utilitaires (même mesure que pour les particuliers) ;

• L’Unique est aussi ouverte à réduire certaines primes en raison de la diminution du risque de responsabilité pendant le confinement. Le tout se fait au cas par cas.

Northbridge

• Modifications de certaines modalités d’assurance ;

• Introduction de solutions de paiement flexible ;

• L’assureur dit aussi avoir donné des précisions claires aux clients sur ce qu’ils doivent faire en cas de sinistre ;

• Mise en ligne un centre de renseignements sur la COVID-19 pour répondre à des questions courantes, donner accès à des ressources gouvernementales et fournir de l’information qui aidera les clients à réduire leurs risques et à planifier la continuité de leurs activités et leurs interventions pendant la pandémie.

Promutuel

• Limite des hausses de primes au renouvellement pour les secteurs les plus impactés par la crise ;

• Acceptation des demandes de modification pour réduire le chiffre d’affaires figurant dans une police d’assurance et lorsque l’entreprise est admissible, nous accordons un crédit sur la prime ;

• Acceptation d’accorder un crédit sur la prime lorsqu’il y a une réduction de l’inventaire.

RSA Canada

• Prolongation de la couverture contre les risques associés à une inoccupation;

• Révision de la position sur les propriétés inoccupées en raison des interdictions liées à la COVID-19 mises en œuvre par les entreprises :

- Le libellé standard de la RSA concernant les propriétés et chantiers de construction inoccupés prévoit une couverture automatique de 30 jours ;
- Pour les régions du pays où les entreprises sont contraintes de fermer pour une période de plus de 30 jours en raison d’un décret, d’un mandat ou d’une déclaration du gouvernement, un délai de 30 jours supplémentaires est accordé, soit 60 jours au total, de couverture contre les risques associés à une inoccupation pendant la présente pandémie.

• Prolongement de la couverture standard de 30 jours supplémentaires (90 jours consécutifs au total) pour les entreprises qui ont dû fermer en raison d’un décret, d’un mandat ou d’une déclaration du gouvernement, et ce dès maintenant. Si une couverture est requise après les 90 jours, on demande de communiquer avec RSA ;

• Pour plus de détails sur les mesures prises par RSA en assurance des entreprises, cliquez ici pour lire un article du Portail de l’assurance à ce propos.

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