Steven Martel a écopé d’amendes de 92 000 $ pour avoir sollicité et effectué des placements sans être inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers. Le régulateur a intenté une poursuite contre M. Martel en mai dernier.
Auprès de trois investisseurs, il a sollicité et effectué des placements dans la société en commandite ontarienne Canadian Phoenix Projet Limited Partnership, constituée pour financer et gérer des projets d’immeubles à logements aux États-Unis. Ces manquements contreviennent à la Loi sur les valeurs mobilières.
La juge Annie Claude Chassé de la Cour du Québec avait déjà déclaré M. Martel coupable de trois chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeur et de trois chefs d’accusation de placement sans prospectus.
