« Enfin! », s’est exclamé George Iny, président de l’Association pour la protection des automobilistes (APA) en prenant connaissance de la poursuite de 71 millions de dollars (M$) qu’ont intentée la Société d'assurance Beneva et L’Unique assurances générales contre trois constructeurs automobiles. Ces assureurs reprochent à Toyota Canada, Honda Canada et Fiat Chrysler Automobiles Canada des failles dans les systèmes de sécurité de leurs véhicules qui rendent leurs modèles très vulnérables aux vols.
À la connaissance de George Iny, qui est à la tête de l’APA depuis 1987, il s’agirait d’une première au Canada. Il souligne suivre de près cette poursuite « significative ». L’expert pense d’ailleurs qu’elle pourrait inciter d’autres assureurs à imiter Beneva et L’Unique.
« Il y a un aspect d’exemple avec cette poursuite : personne n’a osé le faire avant, mais une fois que ça se fait et que ça montre que ça peut marcher, d’autres peuvent embarquer pour des raisons économiques », mentionne-t-il au Portail de l’assurance.
Selon le Groupement des assureurs automobiles (GAA) – dont tous les assureurs automobiles qui font affaire au Québec sont membres –, les vols de véhicules ont coûté 171 M$ aux assureurs québécois en 2024.
Comme l’a rapporté le Portail de l’assurance récemment, Toyota, Honda et Fiat Chrysler contestent la poursuite.
Par ailleurs, rappelons que, l’an dernier, la Cour supérieure a autorisé une action collective initiée par un assuré québécois victime d’un vol contre 13 fabricants automobiles qui leur reproche, à l’instar des assureurs, des lacunes de leurs systèmes antivols.
Si les constructeurs devaient payer la franchise
La théorie en assurance, souligne George Iny, est que si le risque est plus élevé, la prime est augmentée. C’est finalement l’assuré qui paie la note de tous ces vols sur une base collective, soutient-il.
« Quand on reproche aux constructeurs que leurs véhicules sont trop faciles à voler, la réponse que l’on reçoit parfois est : "Ce n’est pas nous qui volons les véhicules; ce sont les voleurs". Pour eux, c’est difficile d’envisager qu’ils seraient responsables des gestes posés par un tiers », relève le président de l’APA.
« C’est évident que si chaque fois qu’un véhicule Toyota était volé, ajoute M. Iny, Toyota devait payer la franchise, les coûts du système judiciaire et les coûts pour capturer les voleurs, ça aurait été réglé rapidement. »
Des vols qui ne font pas diminuer les ventes
Dans la demande introductive d’instance en dommages-intérêts déposée devant la Chambre civile de la Cour supérieure du Québec, Beneva et L’Unique affirment que les vols contribuent à maintenir un cycle de ventes dont bénéficient les fabricants, car les véhicules volés sont remplacés par les assureurs.
« C’est un argument qu’on entend depuis des décennies », commente George Iny. « C’est vrai que lorsque le véhicule est volé, ça entraîne la vente d’un autre, et actuellement, ce motif ne nuit pas à leur réputation. Le fait que les Toyota soient les véhicules les plus volés au Québec ne fait pas diminuer l’intérêt des acheteurs pour la marque. Au contraire, il bat des records de ventes », illustre l’expert.
Des Toyota mieux équipés contre le vol… mais pas au Canada
Pourtant, Toyota, le principal manufacturier visé par les deux assureurs, offre des modèles mieux outillés contre le vol. Le problème, c’est qu’ils sont offerts en Angleterre, mais pas au Canada.
« Cela veut dire que Toyota a fait un choix pour le Canada », pense George Iny. Il poursuit : « À l’APA, on croit qu’un manufacturier qui vend dans le marché canadien est au courant que ses systèmes antivols sont insuffisants, qu’il a des solutions technologiques à proposer et qu’il a l’obligation de faire quelque chose. »
Quand Toyota Canada place sa commande au Japon pour quelques dizaines de milliers de véhicules, ajoute-t-il, il pourrait choisir parmi les options des équipements de série avec la meilleure protection antivol. Et s’il y en n’a pas, il rappelle que le système optionnel offert en Angleterre est supérieur à que l’on retrouve ici.
Selon George Iny, installer de meilleurs systèmes antivols pourrait coûter à peine « 15$, 20$ ou 30$ » de plus par véhicule lors de la fabrication, mais que des constructeurs ne le font pas, prétextant que cela les rendrait moins concurrentiels.
Une poursuite qui pourrait changer la donne
« C’est évident que cette poursuite va changer la donne », croit le président de l’APA à propos des procédures judiciaires entamées par Beneva et L’Unique.
Les manufacturiers qui considèrent que quelques dizaines de dollars pour un meilleur système antivol sont trop chers vont maintenant évaluer qu’une poursuite dont on ignore le résultat pourrait engendrer des pertes financières plus importantes, relève M. Iny.
Il s’attend à ce que cette poursuite intentée en 2026 puisse durer des années, mais que les fabricants automobiles en tiendront compte. Selon lui, elle pourra peut-être amener des changements de comportement chez certains, en les amenant à offrir au Canada un niveau de protection équivalent à celui qu’offrent les constructeurs européens.