Une bataille juridique opposant deux assureurs québécois à trois importants fabricants automobiles vient de s’engager. Honda Canada, Toyota Canada et Fiat Chrysler Automobiles (FCA) Canada contestent la poursuite de 71 millions de dollars (M$) intentée contre eux le 13 avril dernier par Société d'assurance Beneva et L’Unique Assurances générales en raison de failles dans les systèmes de sécurité de leurs véhicules qui auraient facilité leur vol.

Des documents consultés par le Portail de l’assurance au Palais de justice de Québec montrent que les trois constructeurs ont contesté cette action de façon séparée. Les trois manufacturiers sont représentés et défendus par trois grands cabinets d’avocats de Montréal : Toyota par Stikeman Elliott, Honda par McMillan et FCA par Borden Ladner Gervais. Ils déposeront les motifs de leur contestation lors d’une étape ultérieure.

Pourquoi Honda, Toyota et Fiat Chrysler

Pourquoi avoir ciblé ces trois seuls manufacturiers et pas les autres, tels que Nissan, Subaru, Mitsubishi, General Motors et Ford, pour ne nommer que ceux-là?

« Nous poursuivons les marques FCA Canada, Honda Canada et Toyota Canada, car ces fabricants sont ceux pour lesquels nous avons enregistré le plus grand nombre de vols, entraînant ainsi des pertes financières et inconvénients importants », a indiqué Beneva au Portail de l’assurance. « La majorité de leurs modèles présentent une fréquence de vol supérieure au taux observé dans l'ensemble de l'industrie. »

L’assureur a fait suivre la demande introductive d’instance en dommages-intérêts initiale déposée devant la Chambre civile de la Cour supérieure du Québec.

Dans leur poursuite, les Beneva et L’Unique indiquent que les véhicules d’autres fabricants sont peu volés en raison des mesures de sécurité qu’ils ont mises en place. Les assureurs citent Audi et Porsche (du groupe Volkswagen), de même que BMW, Mercedes-Benz, Tesla et Volvo.

Depuis plusieurs années, mentionnent-ils, ces derniers fabricants intègrent des mécanismes limitant l’accès aux systèmes critiques de leurs véhicules.

Un cycle de vols qui bénéficie aux constructeurs

Les vols des modèles fabriqués par les trois manufacturiers visés, soutiennent Beneva et L’Unique dans leur poursuite, « sont attribuables à des failles de sécurité de leurs systèmes antivol, lesquelles permettent le vol de ces véhicules avec une facilité déconcertante ».

Ces lacunes, affirment les assureurs, sont connues de ces constructeurs « depuis de nombreuses années » et ils ne pouvaient ignorer les correctifs qui permettent de les corriger. Or, ils « n’ont pas pris les mesures raisonnables pour ce faire ou pour prévenir ou empêcher l’exploitation de ces failles », ajoutent les compagnies demanderesses.

Les deux assureurs ne mâchent pas leurs mots à l’endroit de Toyota, Honda et Fiat-Chrysler. « L’inaction des Défenderesses ne peut s’expliquer que par l’absence d’incitatif financier à corriger ces failles, les véhicules volés étant remplacés par les assureurs, ce qui contribue à maintenir un cycle de ventes dont elles bénéficient. » affirment-ils dans leur poursuite

Un précédent?

Des assureurs qui poursuivent des fabricants automobiles pour des failles des systèmes antivols de leurs véhicules, est-ce un précédent au Canada?

George Iny, président de l’Association pour la protection des automobilistes (APA), a affirmé au Portail de l’assurance n’avoir jamais eu connaissance d’une poursuite semblable ailleurs.

Des recherches sur internet, avec l’aide de l’intelligence artificielle ou non, n’ont pas non plus permis de trouver des cas similaires dans les autres provinces, aux États-Unis et en Europe.

Bien qu’il ne soit pas possible au Portail de l’assurance d’affirmer hors de tout doute qu’il s’agit de la première fois que des assureurs poursuivent en justice des constructeurs automobiles et leur réclament des dizaines de millions de dollars pour ce même motif, le cas présent demeure exceptionnel.

Deuxième poursuite provenant du Québec

C’est la deuxième fois qu’une poursuite est lancée du Québec envers des constructeurs à propos des défaillances des systèmes antivols de leurs véhicules. 

L’an dernier, la Cour supérieure du Québec a autorisé une action collective à l’égard de 13 manufacturiers initiée par un automobiliste québécois dont la Toyota Highlander a été volée. La cause suit son cours.

L’explication du montant réclamé

Beneva réclame pour l’instant environ 56 274 000 $ et L’Unique, environ 14 629 000 $, pour une somme totale de près de 71 M$.

Ces montants, précisent-ils, ne sont pas définitifs, car les vols se poursuivent toujours à un niveau préoccupant. À ces montants s’ajouteraient également les intérêts au taux légal, les indemnités additionnelles ainsi que les frais de justice, incluant les frais d’expertise.

Au moment d’écrire ces lignes, ces montants correspondent à 2111 vols survenus sur une période de trois ans.

Ni le Bureau des assurances du Canada (BAC), ni le Groupement des assureurs automobiles (GAA), ni Équité Association n’ont voulu commenter la poursuite intentée par les deux assureurs québécois, puisque l’affaire est maintenant judiciarisée.

« Bien que nos données démontrent une diminution depuis le sommet sans précédent atteint en 2023, la tendance générale demeure préoccupante et les réclamations liées à ce phénomène restent bien au-delà des normes historiques, s’est limité à nous dire le GAA. En 2024, les assureurs ont reçu plus de 6 624 réclamations pour des vols de véhicules au Québec et ont indemnisé leurs clients pour 171 millions de dollars ».

Les marques les plus volées en 2024

Des 25 véhicules de tourisme les plus volés en 2024, rapporte le GAA, la majorité sont des véhicules utilitaires sport (VUS) et 16 sont des produits Toyota.

En tête de liste arrive le Highlander 2021, suivie de la Tundra 2022 et la 4Runner 2022. Les Highlanders 2022, 2020 et 2023 ont également été très prisés des voleurs en 2024.

L’autre marque la plus volée : Jeep, du constructeur Stellantis, né de la fusion entre Fiat Chrysler et le Groupe PSA (Peugeot et autres). Seuls deux produits Honda apparaissent dans cette liste, les Acura TLX 2018 et la RDX 2021.

À l’automne dernier, Équité Association a publié une liste des dix véhicules les plus volés au Canada et au Québec. Si des différences dans les résultats suggérèrent des méthodologies distinctes de celles du GAA – par exemple, la voiture la plus volée au Québec comme au Canada est la Toyota RAV4 2021, selon Équité Association –, de nombreux modèles se retrouvent dans les différents palmarès.