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Deux ans de radiation pour un expert en sinistre négligent

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Visibilité360, version PDF à partager
par Alain Castonguay | 22 mars 2023 10:33
FlashFinance | CHAMBRE DE L’ASSURANCE DE DOMMAGES (CHAD) | Avis disciplinaires 
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L’intimé a commis les infractions sur une période de 20 mois lors du règlement de quatre sinistres distincts.

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