Dans un document de réflexion publié le 25 novembre, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) proposait de modifier l’inscription des représentants en épargne collective. L’OCRCVM a reconnu qu’une telle réglementation pourrait affecter les moyens financiers de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM) et de la Chambre de la Sécurité financière.

Appelé à commenter, l’ACCFM (mieux connu sous l’acronyme anglais MFDA) souhaite attendre la suite des événements avant de se prononcer. « Comme pour toute initiative réglementaire d’un régulateur canadien en valeurs mobilières, nous suivrons de près tout développement, avec en perspective l’impact que peut avoir une politique sur les investisseurs, les conseillers et nos membres », a répondu au Journal de l’assurance Karen McGuinness, vice-présidente principale, conformité et réglementation aux membres de l’ACCFM.

Des cabinets se disent toutefois préoccupés. « Permettre à des représentants en épargne collective de se rattacher à un courtier de plein exercice créerait de la confusion auprès du public », a répondu en entrevue au Journal de l’assurance François Bruneau, vice-président, administration et investissement de l’agent général Groupe Cloutier, dont Groupe Cloutier Investissements est une filiale membre du MFDA. « Il y aurait deux ensembles différents de règles pour un même produit et une même catégorie d’inscription », dit-il.

Selon lui, cette proposition relance un débat de longue date dans l’industrie : l’opportunité de fusionner l’ACCFM avec l’OCRCVM. « L’industrie n’était pas allée de l’avant, car plusieurs considéraient l’écart réglementaire trop grand entre les deux disciplines. Maintenant, je ne vois pas à qui profite le changement proposé par l’OCRCVM, à part aux banques et au Mouvement Desjardins, qui économiseront sur les cotisations qu’ils versent à l’ACCFM et à la Chambre », commente M. Bruneau.

François Bruneau dit comprendre que le document de l’OCRCVM ait fait peu de vagues jusqu’à maintenant. « Le document de réflexion a été publié récemment. D’ailleurs, en demandant une réponse dans les trois premiers mois de l’année, les plus occupés pour les cabinets de fonds, tu t’assures d’obtenir peu de réponses, surtout de la part des cabinets indépendants », estime-t-il.

Aussi interpellée par le contenu des propositions de l’OCRCVM, la Chambre n’avait pas retourné nos appels sur la question au moment de clore la présente édition.