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L’OCRCVM pourrait empiéter sur les plates-bandes des autres régulateurs

FLASHFINANCE | PRIVILÈGE DE VOTRE NIVEAU PRO
par Andrew Rickard Alain Thériault | 30 novembre 2015 11h47

Dans un document de réflexion publié le 25 novembre, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) propose qu’un courtier en valeurs mobilières puisse employer un conseiller qui n’est autorisé à vendre que des fonds communs.

Pour l’heure, les courtiers en valeurs emploient des conseillers en placements, professionnels dotés d’un permis de plein exercice, qui leur permet de vendre des titres échangés dans les marchés financiers, tels des actions et des obligations. En vertu de sa proposition, l’OCRCVM « éliminerait l’obligation qu’il impose actuellement aux sociétés et aux personnes physiques d’être habilitées à offrir l’éventail complet des produits de placement », écrit l’organisme dans son document.

Il leur permettrait d’offrir uniquement des fonds communs et négociés en bourse, et dispenserait les conseillers de ces firmes de suivre les cours menant au permis de plein exercice. En outre,  l’OCRCVM permettrait aux firmes d’offrir au conseiller des « commissions directes ». Ainsi, le courtier pourrait verser en tout ou en partie la commission du conseiller à sa corporation personnelle.

L’OCRCVM souligne l’impact que pourrait avoir ce changement sur l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (MFDA), qui supervise les cabinets de fonds communs au Canada, et sur la Chambre de la sécurité financière, qui supervise les représentants en épargne collective au Québec.

Dans son document, l’OCRCVM reconnait que créer une nouvelle catégorie d’autorisation pourrait « nécessiter des modifications d’ordre législatif pour permettre aux personnes physiques de cesser d’être des représentants d’un courtier en épargne collective ». Ainsi, ces représentants pourraient ne plus être tenus d’être membres de la Chambre, ce qui aurait une incidence sur le nombre de ses membres, reconnait le régulateur.

De plus, une baisse importante du nombre de représentants en épargne collective pourrait entrainer une diminution des revenus du Fonds d’indemnisation, donc « une réévaluation de la cotisation à verser à celui-ci », ajoute l’OCRCVM dans son document de réflexion.

La modification entrainerait une concurrence accrue pour les cabinets membres du MFDA, puisque leurs représentants pourraient migrer vers une firme de plein exercice, reconnait également le régulateur. Il pourrait selon lui en résulter une diminution du nombre de firmes qui distribuent uniquement des fonds communs, affectant du même coup la viabilité économique du MFDA.

L’OCRCVM sollicite des commentaires et ceux-ci devront lui parvenir avant le 31 mars 2016.

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