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Fonds mutuels : le régulateur collectera les données des clients

par Andrew Rickard | 13 juin 2016 11h34

L'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM) se prépare à collecter des renseignements sur les clients, afin de mieux définir les risques entourant l'industrie des fonds mutuels. En réponse aux préoccupations concernant le respect de la vie privée des clients, le régulateur affirme que les courtiers de fonds pourront présenter des données anonymes.

En février dernier, l'ACCFM avait annoncé le lancement d'un projet de recherche pour recueillir des informations détaillées sur la quantité et les types de placements détenus par des clients de fonds communs de placement.

Dans un premier temps, les courtiers avaient été invités à fournir les adresses, les dates de naissance, les types de comptes et les soldes de leurs clients, ainsi que les codes des produits qu'ils détiennent. L'ACCFM avait alors déclaré que ces données seraient rendues anonymes de façon à ce que les clients et les courtiers ne puissent être identifiés.

Impératifs de confidentialité

Depuis, l'ACCFM a reçu des commentaires de la part des acteurs de l'industrie exprimant leur préoccupation quant à l’utilisation de ces données. Ces derniers ont fait valoir qu'ils ne seraient pas en mesure d’apporter à l'ACCFM ce genre d'informations en raison de préoccupations concernant la législation sur le respect de la vie privée, autant au niveau fédéral que provincial.

Dans le Bulletin # 0692, publié la semaine dernière, l'ACCFM a répondu à ces préoccupations en décrivant notamment les prochaines étapes mises en place dans le cadre du projet de recherche. Les courtiers de fonds seront désormais autorisés à supprimer les informations permettant l'identification des clients.

Données anonymes

« Des informations détaillées sur les clients sont nécessaires afin d'effectuer une analyse significative, explique le régulateur. Pour assurer le respect la vie privée, les membres peuvent supprimer les informations afin de rendre les données des clients anonymes, à condition que cette opération soit conforme aux règles établies par l'ACCFM. »

L'ACCFM prévoit d'émettre une demande pour la collecte des données avant la fin du mois de juin.

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