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Île-du-Prince-Édouard : l’OCRCVM obtient de nouveaux pouvoirs

par Mathieu Carbasse | 02 février 2017 09h45

Photo : Freepik

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a dernièrement obtenu de nouveaux pouvoirs légaux pour renforcer ses mesures disciplinaires à l’endroit des auteurs d’actes répréhensibles.

Par voie d’une ordonnance d’autorisation, le surintendant des valeurs mobilières de l’Île-du-Prince-Édouard a en effet donné à l’OCRCVM le pouvoir de recourir directement à la Cour suprême de l’Île-du-Prince-Édouard pour recouvrer les amendes qu’il impose à des particuliers. Une décision que les deux organismes de réglementation considèrent comme « un pas important pour accroître la protection des consommateurs dans la province ».

À partir de maintenant, l’OCRCVM pourra également améliorer la collaboration des témoins et la collecte de preuves aux fins de ses audiences disciplinaires, ce qui lui permettra de rassembler les meilleures preuves pour poursuivre les contrevenants.

Après l’Alberta et le Québec

« L’Île-du-Prince-Édouard se réjouit de collaborer avec l’OCRCVM pour accroître la protection des investisseurs et favoriser la confiance envers nos marchés financiers et notre économie, a déclaré Steve Dowling, surintendant des valeurs mobilières de l’Î.-P.-É. Nous allons continuer de veiller à ce que les gens qui travaillent dans le secteur des services financiers répondent aux normes les plus élevées. »

L’Île-du-Prince-Édouard devient ainsi la troisième province, après l’Alberta et le Québec, à accorder à l’OCRCVM le pouvoir de recourir directement aux tribunaux pour percevoir les amendes qu’il impose.

30 M$ d’impayés depuis 2008

«Grâce à cette collaboration, l’OCRCVM pourra établir une réglementation plus efficace dans l’intérêt public et pourra veiller à ce que les contrevenants assument les conséquences de leurs actes lorsqu’ils causent du tort à des investisseurs », a affirmé pour sa part le président et chef de la direction de l’OCRCVM, Andrew Kriegler.

L’année dernière, l’OCRCVM a imposé plus de 4,5 millions de dollars d’amendes à des sociétés et des particuliers d’un bout à l’autre du pays, mais n’a recouvré que moins de 20 %  des amendes imposées à des particuliers. Le montant des amendes impayées par des particuliers depuis 2008 s’élève à près de 30 millions de dollars.

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