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Incendie : la Cour d’appel rejette la défense d’immunité et donne raison à un assureur

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Visibilité360, version PDF à partager
par Denis Méthot | 1 septembre 2022 10:44
FlashFinance | UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC (UMQ) | ROYAL & SUN ALLIANCE DU CANADA | Indemnisation | Sinistres 

Photo: Unsplash | Daniel Tausis

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La ville de Trois-Rivières avait demandé cette immunité dont elle jouirait aux termes de la Loi sur la sécurité incendie.

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