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La courtière était en droit de ne pas émettre le certificat d’assurance

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Visibilité360, version PDF à partager
par Alain Castonguay | 26 septembre 2024 15:38
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Photo: Adobe Stock

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Le syndic de la Chambre de l’assurance de dommages échoue à renverser le verdict d’acquittement rendu par le comité de discipline.

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