L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a imposé des pénalités administratives totalisant 800 000 $ à l’administrateur tiers Specialty Life Inc., connu sous le nom commercial Specialty Life Insurance ou Assurance Spécialité-Vie (ASV) en français.

Le régulateur a également assorti le permis d’assurance corporatif de l’entreprise de plusieurs conditions, notamment l’obligation de retenir les services d’une société de surveillance indépendante de la conformité et de la rémunérer pour superviser ses activités.

De plus, la société mère de l’époque, Insurance Supermarket Inc., se voit interdire d’acquérir une participation majoritaire dans Specialty Life ou dans tout autre agent général (MGA), administrateur tiers ou intermédiaire d’assurance en Ontario. Il lui est également interdit d’exercer elle-même de telles activités dans la province.

Les sanctions découlent d’une enquête amorcée à la suite d’un signalement effectué par un assureur non affilié à Specialty Life inc. (SLI, dans les documents de l’ARSF).

« Lorsqu’elle a traité la plainte de l’assureur, l’ARSF a contacté SLI au sujet des polices souscrites par les agents de Daumier Financial [Daumier Financial Services Inc., opérant sous le nom de Daumier Financial Services Ltd.]. Cela a mené SLI à examiner l’important volume des demandes faites par ces agents » indique le procès-verbal de transaction et d’engagement.

Selon l’avis d’intention des pénalités administratives, Daumier Financial, Global Insurance Solutions Inc. (toutes deux des MGA à l’époque), ainsi qu’Alessandra Giannini et Inparanee Kanagasabey, ont soumis plus de 6 500 propositions pour des titulaires de police qui n’existaient pas ou qui n’avaient jamais demandé d’assurance.

Parmi les signaux d’alerte relevés dans les procès-verbaux de règlement figurent la récurrence des mêmes payeurs, des écarts entre les primes calculées et les revenus déclarés, l’utilisation répétée des mêmes comptes bancaires par des payeurs non liés, de faibles taux de maintien en vigueur des polices et l’utilisation de l’adresse professionnelle de l’agent pour un nombre important de contrats.

Specialty Life aurait versé des commissions et des bonis pouvant atteindre 200% de la prime d’une police dans les 24 heures suivant la réception de la proposition.

« SLI a versé des montants importants sous forme de commissions et de bonis en lien avec les demandes frauduleuses. Une partie de ces fonds a été remboursée à SLI par Daumier Financial ou Mmes Giannini et Kanagasabey sous forme de primes applicables aux polices d’assurance frauduleuses, ce qui a permis aux agents associés à Daumier Financial et à Mmes Giannini et Kanagasabey de poursuivre le stratagème », peut-on lire dans les procès-verbaux de règlement. « Avec le recul, SLI reconnaît qu’elle n’avait pas mis en place de système adéquat pour évaluer et vérifier les demandes soumises par Daumier Financial ou par Mmes Giannini et Kanagasabey. SLI disposait alors pour assurer la conformité d’un personnel limité et d’une direction n’ayant pas l’expérience suffisante pour assurer la conformité des polices d’assurance, en plus de n’avoir pas mis en place de systèmes adéquats pour détecter les activités frauduleuses. »

Les procès-verbaux indiquent également que les dirigeants de Specialty Life ont commencé leurs activités en tant qu’entreprise spécialisée dans la vente de listes de clients potentiels à des entreprises et à des agents d’assurance. « Au fur et à mesure de son évolution, l’entreprise n’a pas instauré des systèmes adéquats pour se protéger suffisamment contre les activités frauduleuses. »

Des préoccupations soulevées par le personnel

Dès 2021, des employés de Specialty Life ont soulevé des préoccupations concernant les affaires générées par les deux MGA et les courtiers associés aux deux agentes. Des dirigeants se sont rendus sur les lieux d’affaires des agentes afin d’examiner leur portefeuille. « Malgré les signaux d’alerte, les dirigeants de SLI ont accepté les explications fournies par Mmes Giannini et Kanagasabey et leur ont permis de continuer à soumettre des demandes et à percevoir des commissions. »

Depuis l’enquête de l’ARSF, l’entreprise a augmenté les effectifs affectés à la conformité et modifié son modèle d’affaires. Les procès-verbaux précisent notamment qu’elle ne fait plus appel à des agents d’assurance vie tiers ni à des MGA pour distribuer des produits d’assurance. Elle compte actuellement 105 agents d’assurance titulaires d’un permis à son emploi.

Par ailleurs, Empire Life a acquis une participation de 80% dans l’entreprise en décembre 2025. « Par conséquent, les propriétaires et les cadres responsables au moment des infractions ne font plus partie de SLI », indiquent les documents du dossier.

Joint par le Portail de l’assurance, le chef du marketing de Specialty Life, Mickey Rubin, a pris ses distances par rapport aux événements passés de l’entreprise, soulignant que l’ordonnance vise des activités exercées entre 2019 et 2023, alors que l’entreprise œuvrait dans le réseau de distribution indépendant.

Une nouvelle direction

« Le problème sous-jacent était lié à d’anciens conseillers indépendants externes et à une division de distribution par l’intermédiaire de tiers qui ne fait plus partie de l’infrastructure actuelle de SLI », indique M. Rubin. « Cet ancien modèle de distribution est distinct des activités actuelles de SLI et n’a aucun lien avec le centre d’appels actuel de l’entreprise ni avec ses conseillers salariés et titulaires d’un permis, poursuit-il. Depuis décembre 2025, SLI exerce ses activités sous une nouvelle structure de propriété et sous une nouvelle direction. »

Le président et chef de l’exploitation de l’entreprise, Jay McMahon, s’est joint à Speciality Life en provenance de PPI en avril 2026.

À l’avenir, l’entreprise devra nommer une firme de surveillance indépendante chargée d’examiner de façon autonome ses politiques, ses procédures, ses effectifs et tout autre élément qu’elle jugera raisonnablement nécessaire afin de vérifier si SLI dispose d’un système de conformité raisonnablement conçu pour prévenir les fausses déclarations. L’entreprise a jusqu’en mars 2027 pour mettre en œuvre les mesures correctives requises, à moins que la firme de surveillance ne juge qu’un délai plus long est nécessaire. La date limite ultime pour l’application de toute mesure nécessaire est fixée au 30 juin 2027.