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Le régulateur va lancer une étude sur la phase 2 du MRCC

par Mathieu Carbasse | 25 août 2016 13h31

Photo : Freepik

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont dernièrement annoncé un projet de recherche sur plusieurs années pour mesurer l’incidence des obligations introduites par la deuxième phase du modèle de relation client-conseiller (MRCC) et les modifications du régime d’information au moment de la souscription sur les investisseurs et le secteur.

Les modifications de la deuxième phase du MRCC visent à faire en sorte que les investisseurs reçoivent de l’information claire et exhaustive sur le rendement de leurs placements et l’ensemble des frais associés à leurs comptes, y compris la rémunération versée aux personnes inscrites. Les modifications sont entrées en vigueur en trois phases : le 15 juillet 2014, le 15 juillet 2015 et le 15 juillet 2016.

« Répondre aux besoins des investisseurs »

« La deuxième phase du MRCC et le régime d’information au moment de la souscription sont conçus pour répondre aux besoins des investisseurs, a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et PDG de l’Autorité des marchés financiers. Nous voulons nous assurer que la transparence accrue des coûts et du rendement des placements ainsi que la remise de l’aperçu du fonds les aident réellement à prendre des décisions d’investissement éclairées. »

Les recherches mesureront les résultats de l’analyse des connaissances, attitudes et comportements des investisseurs, des pratiques des personnes inscrites ainsi que de la tarification des OPC et de l’offre de produits. Elles porteront sur l’activité de 2016 à 2019 et devraient s’achever d’ici 2021. Les ACVM estiment que cela permettra de recueillir des données longitudinales utiles sur une période couvrant plusieurs années après la mise en œuvre pour évaluer l’incidence de la deuxième phase du MRCC et du régime d’information au moment de la souscription.

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