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Les dénonciateurs ne seront pas récompensés par l'Autorité

par Mathieu Carbasse | 18 février 2016 13h26

Après avoir analysé la mise en place de divers programmes de dénonciation élaborés par diverses organisations, l’Autorité des marchés financiers a décidé de ne pas offrir de récompenses financières pour les dénonciateurs d’infractions aux lois qu’elle administre.

L’Autorité a notamment étudié la situation aux États-Unis et en Ontario où la Securities and Exchange Commission (SEC) et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) offrent un programme de dénonciation avec récompense ainsi qu’en Angleterre et en Australie où la Financial Conduct Authority (FCA) et l’Australian Securities and Investments Commission (ASIC) offrent un programme de dénonciation sans récompense.

La confidentialité avant tout

La conclusion est qu’il ne peut être établi avec certitude, à partir de données précises, que l’incitatif financier génère plus de dénonciations de qualité. Les recherches et analyses de l’Autorité démontrent plutôt que la protection de la confidentialité demeure la source de motivation première chez le dénonciateur.

« Nous sommes convaincus que cette protection, combinée à des mesures anti-représailles dans le cadre d’un programme structuré et bien publicisé, auront un impact déterminant sur le nombre et la qualité des dénonciations transmises à l’Autorité et ce, sans qu’aucune récompense ne soit nécessaire, précise Jean-François Fortin, directeur général du contrôle des marchés.

« Notre approche sans récompense correspond également à celle adoptée par d’autres régulateurs et organisations dans le monde et au Québec qui ont mis en place des lignes de dénonciation », a-t-il ajouté.

Des mesures à venir

La volonté de l’Autorité est de promouvoir, au cours des prochains mois, un programme de dénonciation venant bonifier les mesures déjà existantes. Le programme encadrera davantage la communication d’informations reliées à des infractions aux lois administrées par l’Autorité en prévoyant notamment la mise en place d’un guichet sécurisé, par lequel les dénonciateurs pourront transmettre des informations.

Les dénonciations ainsi produites seront directement transmises et traitées par une équipe dédiée aux dénonciateurs et formée de façon à bien répondre aux enjeux particuliers des contextes de dénonciation.

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