L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a sélectionné quelques assureurs de personnes pour répondre à une série de questions sur les agents généraux.

Le régulateur leur a fait parvenir le 26 mai 2025 un questionnaire qui porte sur leurs pratiques d’affaires et leurs réseaux de distribution.  Il mentionne que son initiative s’insère dans « une approche par phases ».

Les réponses des assureurs aideront l’ARSF à cerner les risques supplémentaires - Autorité ontarienne de réglementation des services financiers

L’ARSF a dit au Portail de l’assurance que comme le questionnaire ne sera distribué qu’à des assureurs sélectionnés, il ne sera pas rendu public, du moins pour le moment. Le régulateur ne rendra pas non plus publiques les réponses à ce stade. « Les réponses des assureurs aideront l’ARSF à cerner les risques supplémentaires et à façonner les priorités futures en matière de surveillance », peut-on lire sur le site de l’ARSF.

Une consultation

L’envoi de ce questionnaire arrive dans la foulée d’une exigence prochaine d’un permis pour les agents généraux actifs en Ontario, qui est un enjeu majeur partout au Canada. La consultation initiée par l’ARSF en janvier a pris fin le 30 avril. Il s’agit de la consultation sur la proposition de règle 2025-001 - Agents généraux gestionnaires d’assurance vie et d’assurance santé.

Le lendemain, Huston Loke, vice-président principal de la conduite des marchés à l’ARSF, en a débattu avec Stephen Frank, président et chef de la direction de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP), lors d’un panel dans le cadre du congrès annuel de la Canadian Association of Independent Life Brokerage Agencies (CAILBA).

Lors du panel, M. Loke a dit que la consultation a suscité plusieurs commentaires provenant tant d’agents généraux que d’autres organisations. Il a ajouté que l'ARSF passera les prochaines semaines à les analyser. Au moment d’écrire ces lignes, le régulateur n’avait encore publié aucun d’eux sur son site.

M. Frank a dit faire du projet de permis d’agent général sa priorité. « C’est l’un de ces moments intéressants où l’industrie est tout aussi désireuse que le régulateur de mettre cette réglementation à jour. Nous voulons aller de l’avant et tourner la page », avait-il ajouté.

Pendant les échanges, Huston Loke a soulevé certaines mauvaises pratiques dans le réseau, dont la vente de polices basée sur de fausses informations. Stephen Frank a dit de son côté qu’adopter un cadre plus clair, avec des responsabilités claires, un sens clair des règles et une surveillance claire contribuera à résoudre certains des problèmes soulevés par l’ARSF.

De son côté, le Québec n’entend pas exiger un permis aux agents généraux puisque l’Autorité des marchés financiers (AMF) y encadre les cabinets, a expliqué Louise Gauthier, directrice principale des politiques d’encadrement de la distribution à l’AMF, dans un panel qui a précédé celui réunissant MM. Loke et Frank. « Les agents généraux sont déjà inscrits comme cabinets, au Québec », avait expliqué Mme Gauthier.

Alain Thériault, avec la collaboration de Kate McCaffery