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Projet de loi 141 : la pétition s’y opposant récolte 6 277 signatures

par Hubert Roy | 24 avril 2018 11h30

Flavio Vani

L’Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF) n’aura pas atteint son objectif de récolter 8 000 signatures pour la pétition s’opposant au projet de loi 141. La période de signatures s’est conclue hier, le 23 avril. La pétition aura récolté au total 6 277 signatures. Depuis le 15 mars, elle a récolté tout près de 800 signatures supplémentaires.

La pétition avait été déposée sur le site Web de l’Assemblée nationale par Flavio Vani, président de l’APCSF et parrainée par François Bonnardel, député de la Coalition Avenir Québec (CAQ). Elle avait pour but de demander au gouvernement du Québec de scinder le projet de loi 141 de manière à maintenir l’existence des Chambres et de poursuivre les consultations.

Date butoir pour l’adoption : le 15 juin

Maya Raic

Maya Raic | Photo : Denis Méthot


Par ailleurs, dans un éditorial diffusé à ses membres et sur son site Web, Maya Raic, PDG de la Chambre de l’assurance de dommages, souligne qu’il reste beaucoup de besogne à abattre aux députés pour faire adopter le projet de loi 41. Elle fait remarquer que la Commission des finances publiques a consacré 34 heures à l’étude article par article du projet de loi, réparties sur dix jours.

Or, les députés n’en sont qu’à l’étude du premier des six thèmes du projet de loi. Le premier thème est toutefois le plus long de ceux à étudier, fait remarquer Mme Raic.

La PDG de la Chambre dit aussi que la date butoir pour l’adoption du projet de loi est le 15 juin. C’est à ce moment que doivent être adoptés les projets de loi avant les élections provinciales de l’automne. Par ailleurs, l’étude du projet de loi 141 ne reprendra pas avant début mai, la Commission des finances publiques faisant actuellement la revue des crédits budgétaires, suivant le dépôt du budget.

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