À la suite d’un accord négocié dans le cadre d’une action collective, Desjardins Sécurité financière (DSF) va devoir rembourser ses clients qui en feront la demande et verser plusieurs millions de dollars (M$) à des organismes de bienfaisance.
À compter du 1er juin 2016, Desjardins avait ajouté la prime protection cancer à l’assurance vie-épargne pour les comptes Épargnes avec opérations (EOP) et Part de qualification. Leurs titulaires recevaient un certain montant d’argent en cas de diagnostic de cancer. La somme variait de 6 250 $ pour les personnes âgées de 0 à 69 ans à la date de diagnostic et 1 250 $ pour celles de 85 ans et plus.
Option consommateurs, qui a piloté le recours collectif contre DSF, estime qu’environ 300 000 membres de Desjardins s’étaient vu imposer cette protection et la prime qui l’accompagnait. L’Autorité des marchés financiers avait dénoncé cette pratique. Dès août 2017, une demande d’autorisation de recours collectif avait été déposée en Cour à l’égard de DSF.
Mesures d’atténuation proposées en 2017
En décembre de la même année, Desjardins avait soumis trois mesures d’atténuation aux clients qui payaient cette prime :
- Annuler la protection cancer et obtenir un remboursement des primes associées ;
- Rétablir l’assurance vie-épargne d’origine pour ceux qui l’avaient résiliée sans paiement rétroactif des primes ;
- Ou rétablir l’assurance vie-épargne d’origine à ceux qui s’étaient prévalus de la possibilité d’abandonner l’assurance vie avec protection cancer et avaient opté pour une assurance vie dont le montant maximal en cas de décès était limité à 10 000 $.
Ces trois options n’étaient toutefois offertes que pour une période de trente jours et furent proposées en décembre, durant la période des fêtes. Elles n’avaient pas suffi à mettre un terme à cette affaire. En 2019, Option consommateurs recevait de la Cour supérieure l’autorisation d’intenter une action collective.
Entente négociée
Une entente de règlement hors cour a été conclue le 18 septembre 2023 avec Option consommateurs sans que la cause ne soit entendue par un tribunal.
En vertu de cet accord, Desjardins va rembourser rétroactivement du 1er juin 2016 et jusqu’au 24 novembre 2023 prochain les clients de ses caisses qui n’ont jamais voulu ce produit et n’avaient jamais fait de réclamation. Ceux qui feront une demande de remboursements devront renoncer à la protection cancer et à toute indemnisation en cas de diagnostic de la maladie.
Les gens ont jusqu’au 22 février 2024 pour présenter leur demande. Le montant des remboursements va varier au cas par cas selon le montant de la prime que le client payait et on ne sait pas qui parmi les 300 000 personnes concernées va s’en prévaloir. Pour cette raison, il est impossible de savoir pour l’instant combien au total va coûter cette affaire à DSF.
Trois millions à des organismes
Desjardins a également accepté de verser en supplément 3 M$ à des organismes de bienfaisance : 261 000 $ ira à la Fondation pour les consommateurs aux fins d’activités de conseil budgétaire, 50 000 $ à la Fondation Claude Masse et le reste sera versé à la division québécoise de la Société canadienne du cancer et à l’organisme des Petits frères.
25 % en honoraires aux avocats
Un membre qui avait payé pour cette protection cancer sans l’avoir autorisée ne recevra pas toutefois la totalité des sommes qu’il avait déboursées. Par exemple, un membre Desjardins qui s’était fait retirer 191,50 $ de son compte pour payer cette protection recevra un remboursement de 154,64 $ en raison de diverses ponctions.
Le fonds d’aide aux actions collectives va prélever 2 % du montant total remboursé et 15 % de l’argent recueilli sera remis aux avocats qui ont piloté ce recours collectif. En outre, ces derniers recevront 10 % des 3 M$ payés en plus par Desjardins. Au total, le bureau d’avocats Belleau Lapointe recevra 25 % des sommes que devra débourser DSF.
Cette entente devra être validée par la Cour supérieure le 4 décembre prochain. Option consommateurs croit qu’il s’agit du meilleur arrangement et va demander à ce qu’il soit approuvé. Des clients de Desjardins qui sont insatisfaits de cette entente pourront la contester à ce moment.