Guillaume Fernandez a été condamné le 20 juin dernier à une peine d’emprisonnement de quatre mois et devra payer des amendes totalisant 53 574,80 $ pour avoir manqué à la Loi sur les valeurs mobilières.
La décision de la juge de paix magistrat Nancy Lecompte, de la Cour du Québec, district de Salaberry-de-Valleyfield, met terme à une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers.
Cinq chefs d’accusation
M. Fernandez a plaidé coupable des cinq chefs d’accusation auxquels il faisait face, soit pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à trois investisseurs (trois chefs), pour avoir fait l’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs (un chef) et pour avoir fait l’aide au placement sans prospectus (un chef).
Sa société, 9130-3040 Québec inc., était visée par un chef d’accusation de placement sans prospectus. On lui a imposé une amende de 12 787,40 $.
En mai 2017, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière avait radié de façon permanente M.Fernandez. Il exerçait alors ses activités à titre de représentant de courtier en épargne collective. M. Fernandez avait plaidé coupable à l'unique chef d'infraction contenu à la plainte disciplinaire, soit d'avoir manqué d'intégrité en obtenant de sa cliente la somme d'environ 62 849 $ et en faisant défaut de lui remettre ladite somme.
