Bien qu’ils prennent acte des accusations déposées contre eux, les assureurs automobiles visés par un éventuel recours collectif préfèrent garder le silence et ne souhaitent pas commenter le dossier. Le Portail de l’assurance a tout de même joint les dix compagnies visées.

Seul iA Groupe financier a livré un commentaire à découvert. « Nous sommes d’avis que nos pratiques en matière de tarification sont en tout point conformes aux exigences législatives et réglementaires », a fait savoir l’assureur.

Hormis iA Groupe financier, Desjardins, La Personnelle, Intact assurance, Belairdirect, Primmum, SSQ, La Capitale, Industrielle Alliance, Aviva et Royal & Sun Alliance du Canada sont visés par le recours qui n’a pas encore été autorisé par un juge.  

L’instigatrice reproche aux assureurs dans cette action collective, les hausses de primes imposées et le retrait de certains rabais, qui découlent de pratiques injustifiées, à la suite d’accidents non responsables.

De nombreux facteurs à considérer

Certains assureurs, sous le couvert de l’anonymat, ont mentionné au Portail de l’assurance que plusieurs facteurs sont pris en compte dans le calcul des primes, dont le type de véhicule, les antécédents de sinistres, le dossier de conduite du conducteur, le lieu de résidence et le kilométrage. Sans compter les nouvelles technologies qui ont fait leur apparition dans le parc automobile, comme les systèmes d’aide à la conduite, les capteurs dissimulés un peu partout sur le véhicule, les caméras de recul ou les miroirs chauffants.

« Il y a de grandes incompréhensions du côté des consommateurs quant aux nouvelles réalités de l’industrie de l’assurance auto », dit un assureur visé qui préfère ne pas être identifié.

Du côté du Bureau d’assurance du Canada, son directeur des communications et des affaires publiques, Pierre Babinsky a mentionné ne pas être en mesure de commenter le dossier pour l’instant, tout en expliquant qu’il y a plusieurs critères à considérer dans la détermination d’une prime d’assurance auto. « Chaque assureur ajuste ses primes en fonction de ses prévisions en termes de sinistre pour les douze mois à venir. Ce sont des décisions individuelles prises par chaque assureur », soutient-il.

La demande de recours collectif en détail

La demande de recours collectif a été déposée en Cour Supérieure, à la mi-janvier, par Rebecca De Auburn et le cabinet Renno Vathilakis qui la représente.

L’instigatrice du recours collectif dénonce que certaines pratiques adoptées par les assureurs, en rapport aux polices d’assurance automobile qu’elles émettent et aux rabais qu’elles accordent à leurs assurés, sont interdites par la Loi sur la protection du consommateur et constituent des infractions aux termes de la Loi sur la concurrence. Les pratiques contreviendraient également à la loi sur les assurances et violent des dispositions du Code civil du Québec.

La requérante reproche aux défenderesses de considérer les accidents non responsables subis par leurs assurés pour augmenter les primes des polices d’assurance qu’elles émettent ou renouvellent. Selon Mme De Auburn, les compagnies d’assurance utiliseraient les incidents pour réduire, retirer ou refuser des rabais, et ce, même si la non-responsabilité de l’accident n’entraine aucune aggravation du risque, et que les assurés payent une prime pour être protégés contre la survenance de tels accidents.

La requérante reproche également aux assureurs d’avoir violé leur obligation de renseignement au moment de la conclusion du contrat, de son renouvellement et au cours de son exécution et de ne pas informer leurs clients.

Elle demande 10 millions de dollars en dommages et intérêt punitifs à chaque assureur.

Un marché sous pression

Le Québec demeure la province canadienne où le coût de l’assurance automobile est le plus bas au Canada. De 2017 à 2018, la prime moyenne qui n’inclut que les dommages matériels, donc couverts par les assureurs privés, a bondi de 31 $. Elle est passée de 564 $ à 595 $ en seulement un an, indique le Groupement des assureurs automobiles (GAA) dans l’édition 2018 de son Plan statistique automobile.

En combinant la couverture des dommages matériels et la prime pour les dommages corporels (SAAQ), la prime augmente de 32 $ et passe de 685 $ à 717 $ de 2018 à 2018. Au Nouveau-Brunswick et en Ontario, au cours de la même période, la prime a augmenté respectivement de 49 $ et 63 $, toujours selon le GAA.