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Règlements d’assurance viatique : un marché Américain avant tout

par Alain Thériault | 23 avril 2014 09h15

Les scandales n’ont pas ralenti le dynamisme des règlements d’assurance viatique (life settlements) aux États-Unis, pays où ce marché a son congrès depuis près de 20 ans : l’Annual Spring Life Settlement Conference. Il a aussi son regroupement, la Life Insurance Settlement Association.Les joueurs présents au Canada prennent souvent leurs racines aux États-Unis et achètent des portefeuilles (pools) de polices en sol américain. Située à Mississauga, en Ontario, mais inscrite au Nevada, Crown Alliance Capital annonçait en juillet l’intention d’acheter un portefeuille de polices appartenant à des personnes âgées aux États-Unis pour plusieurs millions de dollars (M$).

Enregistrée au Wyoming, MaxLife Fund a pignon sur rue à Toronto. La société se dit engagée dans des activités d’acquisition de polices individuelles.

Il existe toutefois des firmes canadiennes. Le gestionnaire privé Chartwell Asset Management gère le fonds commun Magna Life Settlement Fund, établi en 2008. Une note de bas de page dans son site Web indique que ce gestionnaire est enregistré à la Commission des valeurs mobilières de Colombie-Britannique. Le site précise que son président, Greg Cameron, détient les titres d’assureur-vie agréé et de Certified financial planner (CFP), ainsi que de membre de la Conference for Advance Life Underwriters (CALU).

Daniel Kahan, président d’Elder-Care Life Funding, croit que ce marché recèle de belles histoires de succès, dont celle de Magna LS Fund. À la 16e édition de l’Annual Spring Life Settlement Conference, en 2011, il révélait que ce fonds avait obtenu un rendement de 25 % en trois ans avec un portefeuille de 36 polices et un actif de 12 M$. Il y donnait aussi l’exemple du fonds de pension Ontario Teachers, qui avait, selon ses dires, investi plus de 100 M$ dans de tels portefeuilles.

Le marché des règlements d’assurance viatique connait une forte croissance aux États-Unis en raison du vieillissement de la population et de la récession de 2008, croit M. Kahan. « Le marché s’est maintenant déplacé vers les personnes âgées dont l’espérance de vie oscille entre cinq et dix ans. Il est aussi en croissance parce que les gens vivent de plus en plus longtemps. Plusieurs d’entre eux ont perdu des économies dans les marchés financiers », a-t-il expliqué.

Scandales

À la fin des années 1990, des firmes s’affichaient ouvertement dans les provinces où la pratique était permise. La firme ABC Services d'Avantages Anticipés menait campagne au Québec dès 1999, en coordination avec son siège social situé en Floride. À la recherche d’assurés de 70 ans et plus, ABC offrait de racheter une police pour une somme variant entre 60 % et 88 % du montant assuré. Elle offrait en retour au conseiller agissant comme intermédiaire une commission jouant entre 1 % et 2,5 % du capital assuré du client.

Ce marché a ensuite acquis une mauvaise réputation en raison d’une série de scandales. En Floride, les dirigeants de ABC Viatical, dont le PDG Keith LaMonda, au milieu des années 2000, ont été condamnés pour fraude à la fois envers les investisseurs et les compagnies d’assurance vie. En 2010, leur condamnation a été maintenue, malgré un appel de M. LaMonda, logé depuis sa cellule.

New Life Capital, une firme ontarienne, s’est vue acculée à la faillite après que ses dirigeants, Jeffrey Pogachar, Paola Lombardi et Alan Price aient été condamnés en 2008 pour fraude envers les investisseurs, par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO). La condamnation était assortie d’une ordonnance de blocage.

Dans une décision rendue en mai 2012, le couple Pogachar-Lombardi a été condamné à 1,5 M$ en amendes et à 260 000 $ de frais. La CVMO a de plus exigé le versement de 22 M$ par New Capital, devant être acquitté conjointement par le couple, Alan Price, trois filiales et quatre sociétés à numéro inscrites en Ontario.

Aux dernières nouvelles, les investisseurs floués dans ce qui s’apparentait à un stratagème à la Ponzi en sont désormais réduits à continuer de payer seuls les primes des polices pour espérer revoir un jour leur argent. Le liquidateur KPMG les avisait d’ailleurs en octobre de la nécessité de débourser des sommes pour maintenir en vigueur deux de ces polices émises aux États-Unis.

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