Le représentant Samuel Parent (certificat no 228092, BDNI no 3881381) a été condamné à une pénalité administrative de 30 000 $ par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF).

Lors de l’audience le 30 septembre dernier, le TMF a ainsi entériné l’entente intervenue entre l’intimé et l’Autorité des marchés financiers. Au moment des faits, l’intimé exerçait ses activités de représentant en assurance de personnes à un cabinet de Repentigny. Il est autorisé à agir dans cette discipline depuis mars 2019.

Il était aussi inscrit auprès d’un autre cabinet pour ses activités de représentant de courtier en épargne collective depuis septembre 2019.

En 2024, l’intimé et certains de ses collègues envisagent de poursuivre leurs activités auprès d’un nouveau courtier en épargne collective. Les 27 et 28 août 2024, il transmet ainsi à l’associé directeur de ce courtier 7 documents contenant des renseignements confidentiels sur plus de 600 clients du cabinet auquel il est encore rattaché.

Parmi les données transmises, outre les noms et les coordonnées, se trouvent aussi les numéros de compte, les fonds communs détenus et la valeur ou le solde des actifs détenus par ces clients, lesquels n’ont pas consenti à cette divulgation.

Le 30 septembre 2024, M. Parent et ses collègues annoncent au cabinet de courtage en épargne collective leur intention de rompre leurs liens d’affaires. Le 2 octobre 2024, le cabinet congédie l’intimé après avoir découvert la fuite de renseignements confidentiels.

Aveu de culpabilité

Selon l’accord signé avec l’Autorité le 2 septembre 2026, l’intimé reconnaît avoir ainsi dérogé à l’article 160 de la Loi sur les valeurs mobilières ainsi qu’aux articles 8 et 17 du Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières.

L’intimé consent aux sanctions qui lui sont imposées, soit une pénalité administrative de 30 000 $ et une suspension de son permis de représentant de courtier en épargne collective pour une période de deux mois.

Pour évaluer la sanction proposée dans l’entente entre les parties, le TMF considère la gravité objective du manquement reproché à l’intimé, son expérience au moment des faits et de l’ampleur de la transmission de renseignements confidentiels concernant 600 clients. L’excellente collaboration de l’intimé à l’enquête est aussi un facteur évalué par le tribunal.

L’Autorité soumet plusieurs décisions au tribunal et ces précédents ont eu lieu dans des circonstances similaires. Deux de ces décisions ont été rendues par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière en juin 2021 et en août 2021.

Formation et permis suspendu

Le TMF tient compte des certaines lacunes manifestées par l’intimé dans sa compréhension de ses obligations en matière de confidentialité. Les formations qu’il s’engage à suivre visent à y remédier, indique la juge administrative Christine Dubé.

Il doit réussir les deux formations dans les 60 jours suivant la présente décision. La première porte sur la gestion et la protection des renseignements personnels. La deuxième traite des rappels de conformité en cybersécurité et en protection des données. Ces formations ne seront pas comptabilisées dans les unités de formation continue obligatoire.

L’intimé est également inscrit en assurance collective de personnes depuis février 2021. Selon le bulletin de l’Autorité, M. Parent a d’ailleurs créé son propre cabinet le 6 février 2026, établi à L’Assomption. Il y mène ses activités en assurance de personnes et en assurance collective. Il est toujours rattaché au cabinet de Repentigny ci-dessus mentionné, et ce, dans les mêmes disciplines.

La décision du TMF a été transmise au Portail de l’assurance par l’Autorité des marchés financiers et n’est toujours pas accessible au public.