La Cour supérieure du Québec vient de condamner un entrepreneur spécialisé dans la reprogrammation de moteurs en machinerie agricole à payer, environ une décennie après les faits, plus de 173 000$ à L’Unique assurances générales.

Dans une décision rendue le 28 avril dernier, le juge J. Sébastien Vaillancourt a en effet partiellement donné gain de cause à l’assureur, qui réclamait 189 140$ à Jason Mougeot, propriétaire d’Optimisation Agri-Tuning.

Le défendeur s’est vu imposer un dédommagement de 173 810,24$, soit le montant de l’indemnité versé par l’assureur à son assuré au moment du sinistre, en plus des intérêts et des indemnités, de même que du remboursement des frais de justice et les frais d’expert déboursés par la demanderesse.

Le contexte

En juin 2014, M. Mougeot est embauché par Les Entreprises Lyen Boudrias inc. pour « faire reprogrammer le module de contrôle du moteur d’un tracteur afin d’en augmenter la puissance », peut-on lire dans le jugement de 17 pages. Un an et demi plus tard, le radiateur d’huile hydraulique du tracteur fend et est remplacé par le fabricant. « M. Boudrias confirme que le fabricant est alors au courant que le moteur avait été optimisé. »

Vers la mi-août 2017, le client d’Optimisation Agri-Tuning utilise le tracteur quand le radiateur de celui-ci se fissure à nouveau. Au moment de redémarrer le véhicule pour l’embarquer sur un fardier, le tracteur prend feu et entraîne des dommages environnementaux sur le site du fauchage. La machinerie est une perte totale.

L’aide de pompiers est nécessaire pour venir à bout de l’incendie. Une entreprise spécialisée pour décontaminer le site est aussi sollicitée.

Ce faisant, L’Unique assurances générales indemnise son client d'une somme « qui couvre, en plus de la valeur dépréciée du tracteur, des frais de décontamination du sol et des frais facturés par la municipalité où l’incendie a eu lieu », résume le jugement.

La compagnie d'assurance se tourne ensuite vers Jason Mougeot pour être remboursée.

À qui la faute?

Au tribunal, les avocats de L’Unique assurances générales, Me Frédéric Blanchette et Me Laurence Colpron de Beneva Contentieux, ont fait valoir que les travaux réalisés par l’entrepreneur sur le moteur ont causé la fissure du radiateur, duquel un liquide hydraulique a fuité pour ensuite prendre feu.

Le défendeur a pour sa part nié être responsable de l’incendie, soutenant que la preuve déposée par l’assureur ne permettait pas de conclure à un lien clair de cause à effet entre ses travaux et le sinistre survenu près de deux ans plus tard.

Il a aussi indiqué ne jamais avoir eu connaissance de bris liés à la reprogrammation de la puissance du moteur avant le sinistre.

M. Mougeot a de plus affirmé à la cour avoir fait une première optimisation, mais que c’est son client qui avait réclamé de bonifier encore la puissance du moteur de son tracteur. Il « trouvait celle-ci élevée, mais il était confiant que si monsieur Boudrias n’en abusait pas, il n’en résulterait pas de problème pour le moteur », rapporte le jugement.

Qui plus est, ont soutenu ses avocats, Me Jean-François Germain et Me William Abourjaili-Bilodeau, de Robinson Sheppard Shapiro SENCRL, le fait que son client ait redémarré son moteur après avoir constaté une fuite de liquide hydraulique constitue un nouvel acte distinct à l’origine du sinistre.

La demanderesse s’objecte à son propre témoin

Cité dans un rapport d’expertise commandé par la compagnie d'assurance pour le procès, un technicien pour les équipements agricoles de la même marque que le tracteur incendié s’est rétracté devant la cour.

Dans le rapport d’expertise, le technicien alléguait que « les défaillances du radiateur de liquide hydraulique […] seraient des bris typiques qui surviennent fréquemment sur des tracteurs dont le module de contrôle du moteur a été reprogrammé pour permettre une augmentation des performances ».

Or, en audience, le technicien a déclaré avoir formulé cette affirmation, qu’il a qualifiée de fausse, à la demande de son supérieur qui ne souhaitait pas que cela affecte ses ventes.

Les avocats de l’assureur ont formulé une objection au juge Vaillancourt afin que celui-ci ne tienne pas compte de ce changement d’avis.

Le magistrat a retenu l’argument de la demanderesse à l’effet que le technicien n’est pas l’auteur du rapport et donc qu’il ne s’exprimait pas, devant la cour, à titre d’expert.

Expertises divergentes

D’autres experts ont témoigné durant le procès, qui s’est déroulé au Palais de justice de Montréal en novembre dernier.

Bien qu’il ne pouvait « affirmer avec certitude que les travaux d’optimisation sont effectivement la cause de la fuite du liquide hydraulique qui a pris feu », l’ingénieur ayant rédigé le rapport d’expertise de l'assureur a affirmé que cela en était la cause la plus probable. Il considère que l’augmentation de la puissance du moteur a provoqué une usure prématurée des pièces, causant la fissuration du radiateur. Selon cet ingénieur, M. Mougeot aurait dû optimiser le système de refroidissement du tracteur pour compenser l’augmentation de la puissance du moteur.

De son côté, l’expert retenu par le défendeur, un candidat à la profession d’ingénieur, a fondé son expertise sur le rapport demandé par l’assureur. Il a allégué que le contenu du rapport ne permet pas de conclure hors de tout doute que les travaux de M. Mougeot étaient en cause parce que certaines parties calcinées du tracteur n’ont pas pu être analysées.

Aucune pression pour effectuer les travaux

Bien qu’il ne soit « pas impossible » que la fuite de liquide hydraulique ait une autre cause que les travaux d’optimisation, le tribunal estime que la preuve permet de conclure que la fissure du radiateur est probablement attribuable à ceux-ci.

« Rien ne permet de croire que l’utilisation du tracteur ait été fautive de quelque manière que ce soit », ajoute le juge Vaillancourt, qui s’est rangé du côté de l’expert mandaté par l’assureur.

Le magistrat reconnaît que le client de M. Mougeot lui a bel et bien demandé d’augmenter à nouveau la puissance du moteur, mais souligne que l’entrepreneur a obtempéré et qu’il n’a subi « aucune pression ».

Le jugement conclut aussi qu’il n’y a pas eu acceptation des risques de la part du propriétaire du tracteur : « il est vrai que monsieur Boudrias reconnaît que monsieur Mougeot lui a dit que le moteur sauterait s’il le "forçait". Toutefois, il y a un pas que le Tribunal ne peut franchir entre le fait d’accepter que le moteur "saute" s’il est trop forcé et celui d’accepter que le tracteur soit entièrement détruit. Le Tribunal estime donc qu’il n’y a pas eu acceptation du risque de la part de Boudrias. »

En outre, réitère le juge, le témoignage « fiable, crédible et non contredit » de M. Boudrias, « révèle qu’il n’a jamais poussé le moteur à sa nouvelle puissance ».