La ville de Repentigny devra rembourser à Beneva le plein montant de l’indemnité qu’elle avait versée à l’un de ses assurés à la suite de dommages matériels à sa propriété causés par un refoulement d’eau dont elle a été tenue responsable. 

L’assureur a réussi à démontrer à la Cour du Québec que ce refoulement avait été provoqué par un blocage des canalisations municipales. Dans une décision rendue le 14 février dernier, le juge Denis Le Reste a donné raison à Beneva et condamné Repentigny à lui rembourser la somme de 27 311,83 $. 

Refoulement malgré un clapet antiretour 

En septembre 2022, l’immeuble de l’assuré, construit en 1965, est victime d’un refoulement d’eau pour la deuxième fois en six mois. Environ deux à quatre pouces d’eau pénètrent par l’un des drains de plancher et inondent le sous-sol. Ce drain est pourtant muni d’un clapet antiretour. 

L’homme n’est pas seul à vivre cette épreuve. D’autres propriétés situées sur la même rue sont aussi victimes de refoulement, même si elles sont munies de clapet antiretour. 

Le printemps précédent, son immeuble avait été endommagé par un reflux similaire. À la suite de ce troisième incident du même genre, il avait fait procéder à des vérifications du clapet, mais tout semblait fonctionnel.

Pour se mettre à l’abri des inondations et d’une autre montée des eaux, il débourse plus de 23 500 $ à l’été 2022 pour remplacer le drain français et y faire installer des cheminées de nettoyage ainsi qu’une membrane d’étanchéité sur les fondations.

Avec ces travaux et les vérifications, il s’estime à l’abri de tout nouveau sinistre causé par l’eau. 

Nouveau refoulement 

Mais le 13 septembre, il déchante : lors de pluies abondantes, son sous-sol est une fois de plus inondé. L’eau est entrée par le même drain même si l’inspection estivale avait démontré que le clapet était fonctionnel.

D’autres résidences, dont la propriété voisine, sont endommagées lors de ce nouvel épisode. Les photos mises en preuve devant la cour sont éloquentes de la situation qui prévalait sur la voie publique le jour de l’inondation : on y constate une accumulation d’eau très importante sur la rue où réside l’assuré. 

Beneva l’indemnise, mais y voit les conséquences d’un blocage ou d’une insuffisance du réseau d’égout municipal. Elle tient la ville responsable de ce nouveau refoulement et lui réclame le remboursement de l’indemnité qu’elle a versée à son client. Les autorités ayant refusé, l’affaire se transporte devant la Cour du Québec. 

La ville était déjà au fait de la situation 

L’expert en sinistre entendu à l’instruction confirme la version de l’assuré : les canalisations de l’immeuble jusqu’à celles de la municipalité présentent une problématique au niveau du réseau d’égout municipal. 

La seule cause possible, selon lui, provient des installations de la ville. 

La preuve révèle que les autorités municipales sont déjà au fait du problème dans ce secteur. Le chef de section technique des travaux publics témoigne que l’endroit fait partie d’un plan quinquennal de surveillance et d’entretien. 

D’ailleurs, en avril 2022, quelques semaines après le précédent refoulement d’égout chez l’assuré, la ville avait procédé à l’alésage des conduites municipales, car une accumulation très importante de racines obstruant principalement les conduites en cause y avait été constatée. 

Le Tribunal y voit la seule preuve concrète de l’entretien ou la vérification des canalisations précédant la crue du 13 septembre. 

« C’est le collecteur dans le centre de la rue qui est obstrué par les racines, mentionne la cour. Selon la preuve, le nettoyage et le service d’entretien périodique n’enlèvent pas suffisamment les racines des canalisations. » 

Le juge rappelle aussi que les puisards étaient toujours bloqués quelques jours après les pluies importantes survenues lors de l’épisode de septembre. Les photos montrent qu’il n’y a pas d’accumulation d’eau ailleurs qu’à proximité de la résidence du sinistré.

La ville blâmée par le Tribunal 

Il ressort des faits, dit le Tribunal, qu’il s’agit d’une rue dont les canalisations sont problématiques, une situation qui est connue de la ville. Celle-ci n’a pas démontré que son réseau est entretenu selon les règles.

Le magistrat estime que Repentigny n’a pas usé de tous les moyens raisonnables pour prévenir les incidents et sinistres subis par ses citoyens. 

En conséquence, il la condamne à rembourser à Beneva les 27 311,83 $ qu’elle avait versés à son assuré pour ses dommages du 22 septembre 2022.