Le regroupement canadien des grossistes en assurance dévoile son régime d’établissement de normes réglementaires qui offre un cadre de gouvernance aux agents généraux.
Selon Steve Masnyk, directeur général de la Canadian Association of Managing General Agents (CAMGA), l’adoption volontaire de ces règles de gouvernance par les membres permettra de rassurer les cabinets de courtage et les assureurs que les meilleures pratiques sont adoptées et respectées.
« Il y a beaucoup de bruit dans l’industrie en ce qui concerne l’absence de procédures d’exploitation standard et de transparence en ce qui concerne les agents généraux. Cela contribuera grandement à répondre à ces préoccupations », dit-il.
« Ces normes s’ajoutent à la surveillance stricte exercée par nos partenaires assureurs dans les services de souscription que nous fournissons », ajoute Mary Kate Townsend, présidente du conseil d’administration de l’association.
En publiant ces normes, la CAMGA vise à rassurer le public sur la gestion responsable des primes par les agents généraux, à garantir que ceux-ci sont eux-mêmes couverts en responsabilité professionnelle et qu’ils exercent leurs activités avec toute la transparence requise à l’égard de leurs liens avec les assureurs pour lesquels ils souscrivent des risques.
La publication de ce code suit les intentions annoncées plus tôt cette année par l’association.
Sept principes
Le code auquel les agents généraux (MGA) membres de la CAMGA adhèrent de manière volontaire comprend sept principes qui s’appliquent dans toutes les provinces où ils exercent leurs activités :
- accepter d’être agréé en tant qu’intermédiaire d’assurance dans les juridictions qui l’exigent ;
- maintenir dans sa police d’assurance des erreurs et omissions les conditions minimales exigées par le régulateur ;
- maintenir une couverture suffisante contre le détournement de fonds ;
- maintenir un compte en fiducie adéquat pour le dépôt des primes d’assurance reçues de toutes les sources ;
- s’assurer que l’agent général obtient du courtier ou de l’agent une copie du formulaire de consentement et de reconnaissance de risque signé par le consommateur et qui est requis pour toute assurance souscrite auprès d’un assureur non agréé avant de lier le risque ;
- s’efforcer d’aviser le courtier du non-renouvellement d’un contrat au moins 45 jours avant la date d’échéance ;
- informer adéquatement le courtier au moment de la souscription de toutes les soumissions obtenues auprès des assureurs ;
- notifier l’association de la violation de l’un des engagements ci-dessus dans les 30 jours suivant le constat.
