On en sait un peu plus sur la nature des 16 demandes qui ont été accueillies en 2023-2024 par le Fonds d’indemnisation des services financiers.
L’Autorité des marchés financiers a publié son rapport de gestion le 12 septembre dernier, où l’on trouvait une section sur les activités du Fonds.
On y apprenait que seulement 16 demandes avaient été accueillies en 2023-2024, pour des indemnités totalisant 231 724 $, dont 14 demandes sont reliées aux disciplines en assurance.
Dans son bulletin hebdomadaire publié le 31 octobre 2024, l’Autorité fournit plus de renseignements sur les trois représentants dont les manquements ont entraîné des demandes d’indemnisation.
Dans le cas de Sébastien Courcelles, son permis a été suspendu en novembre dernier à la demande de l’Autorité par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF). Une audience est d’ailleurs prévue dans cette affaire le 7 novembre prochain devant le TMF, car l’Autorité demande une prolongation des ordonnances de blocage.
Concernant Emmanuel Laurence, il a récemment été déclaré coupable de deux infractions par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière. La sanction n’a toujours pas été déterminée.
