Le jeudi 12 mars, en marge de l'annonce des mesures d'urgence décrétées par le gouvernement Legault, le ministre des Finances Éric Girard a reconnu que ses prévisions budgétaires étaient désormais sous haute surveillance. La croissance des revenus de l'État était basée sur une augmentation du produit intérieur brut (PIB) de 2 % en 2020, une cible nettement improbable compte tenu du contexte économique mondial actuel.
Le ministre a admis qu'il ne fallait pas exclure la possibilité d'un déficit budgétaire en 2020-2021 et il a même indiqué que le Québec allait probablement utiliser la réserve de stabilisation.
Ce mardi 10 mars, le ministre des Finances du Québec, Éric Girard, a déposé le budget du Québec pour l’année 2020-2021. Il prévoit une augmentation des dépenses de 5,1 % comparativement à l’année précédente, en axant les investissements nouveaux sur les infrastructures, les transports collectifs, la santé et l’éducation.
Le budget prévoit une augmentation des revenus de 2,84 %, lesquels atteindront 121,3 milliards de dollars (G$). Les dépenses grimperont à 118,6 G$ (+5,1 %), avec des hausses du même ordre de grandeur tant pour les dépenses de portefeuilles que pour le service de la dette. Le surplus anticipé, à 2,7 G$, s’il se concrétise, sera entièrement versé au Fonds des générations et le gouvernement maintiendra ainsi l’équilibre budgétaire.
Le gouvernement ne devrait pas recourir à la réserve de stabilisation pour équilibrer son budget. Au 31 mars 2020, cette réserve sera de 13,9 G$, correspondant aux excédents budgétaires dégagés depuis 2015-2016, sans considérer les versements faits au Fonds des générations. Le ministère des Finances rappelle que cette réserve n’est pas de l’argent en banque. Les excédents sont utilisés en cours d’année pour réduire la dette du gouvernement sur les marchés financiers.
Des réactions
Les réactions en provenance des intervenants économiques ont été nombreuses. À la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), on constate que « les inquiétudes immédiates quant au fardeau fiscal global et à la pénurie de main-d’œuvre qui frappe les PME ne semblent pas avoir été dans la mire du budget. Tandis que la pénurie de main-d’œuvre ne s’essouffle pas, nous aurions aimé voir plus de mesures structurantes qui bénéficieraient à toutes les PME », note François Vincent, vice-président au Québec de la FCEI.
Le gouvernement n’a pas éliminé la notion des heures rémunérées pour que les PME des services et de la construction puissent avoir accès à la déduction pour petite entreprise et aux crédits d’impôt d’aide à l’embauche des travailleurs éloignés du marché du travail, au grand dam de la FCEI.
La création du nouveau crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation (C3i) est saluée par la FCEI. Cette aide pourra être utilisée par les entreprises qui souhaitent se procurer du matériel pour numériser leur production ou moderniser leurs équipements.
Le C3i, qui sera de 10, 15 ou 20 %, touche les acquisitions de matériel de fabrication et de transformation, de matériel informatique et de progiciels de gestion. La mesure pourrait couter 526 millions de dollars (M$) sur cinq ans.
Le Conseil du patronat du Québec, la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) et les Manufacturiers et Exportateurs du Québec (MEQ) ont également souligné le nouveau C3i.
PME innovantes
Une autre mesure du budget Girard attire notre attention. Pour appuyer le développement des PME innovantes, le gouvernement annonce la mise en place du crédit d’impôt capital synergie. On veut ainsi favoriser le maillage d’affaires entre les entreprises en plus de faciliter l’accès aux capitaux.
Le crédit d’impôt non remboursable équivaut à 30 % de la valeur de leur investissement en actions admissibles. L’investissement maximal est de 750 000 $, pour un crédit d’impôt maximum de 225 000 $. Sur cinq ans, les investissements liés à cette mesure pourraient totaliser 120 M$, sans dépasser 30 M$ par année. La mesure entrera en vigueur le 1er janvier 2021. Les détails sont indiqués à la section 4.1.3 du plan budgétaire.
Fiscalité des entreprises
Tout en reconnaissant les efforts du gouvernement en matière d’électrification des transports et de lutte contre les changements climatiques, les experts de Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT) constatent eux aussi l’absence de progrès en matière de diminution du fardeau fiscal des entreprises. Ils s’attendaient aussi à un soutien plus convaincant pour la relève entrepreneuriale.
Selon le président et chef de la direction Emilio B. Imbriglio, il aurait été souhaitable de réduire le taux d’impôt général des sociétés et de revoir la fiscalité des sociétés et de celle des familles entrepreneuriales. RCGT tient à souligner les efforts faits en matière d’innovation (C3i et crédit d’impôt capital synergie), de même que le financement annoncé pour le développement économique régional.
Le Québec devra en faire plus s’il désire augmenter le nombre de propriétaires d’entreprises, ajoute Éric Dufour, vice-président régional et leader national en transfert d’entreprise chez RCGT. Selon lui, le succès de la relève entrepreneuriale repose sur la capacité des entrepreneurs « à élaborer un plan de relève formel et écrit, de même que sur un appui financier plus important de la part du gouvernement afin que les dirigeants soient accompagnés par des professionnels ».
Transparence corporative
Du côté de l’Ordre des CPA du Québec, on se réjouit aussi de la mise en place du nouveau C3i. L’Ordre aurait cependant souhaité une utilisation plus audacieuse de l’écofiscalité afin d’induire des changements de comportement en matière de consommation durable.
L’Ordre salue aussi la volonté du gouvernement de poursuivre la mise en œuvre du Plan d’action pour assurer l’équité fiscale. Des mesures législatives seront présentées pour accroitre la transparence corporative, notamment en exigeant des entreprises qu’elles déclarent au Registraire des entreprises du Québec (REQ) les informations relatives aux bénéficiaires ultimes. On visera aussi à permettre la recherche par nom d’une personne physique dans le registre. Ces changements sont annoncés au chapitre 2 des Renseignements additionnels au budget 2020-2021.
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