Le marché de l’assurance invalidité destinée aux entrepreneurs demeure ténu. La semaine dernière, le Portail de l’assurance a rapporté que seuls deux assureurs offrent de l’assurance rachat de part aux actionnaires d’une entreprise. Le marché de l’assurance frais généraux est à peine moins étroit : deux joueurs y offrent chacun un produit. Un autre l’offre en avenant sur ses produits d’assurance invalidité réguliers.
Que couvre l’assurance frais généraux ? RBC Assurances parvient à le résumer en une seule phrase. « Assurez-vous que votre entreprise sera toujours capable de payer ses factures », résume l’assureur comme entrée en matière sur la portion de son site dédié à son produit autonome Assurance frais généraux d’entreprise.
Canada Vie propose pour sa part le produit autonome Police pour frais généraux. Sur le volet de son site dédié aux produits d’invalidité, elle compare deux autres protections à celle des frais généraux, soit la protection de personne clé et celle du rachat des parts. L’assureur précise que l’assuré doit être totalement invalide pour avoir droit aux prestations de Police pour frais généraux.
Éviter l’interruption
L’interruption des affaires est une qualité clé de l’assurance destinée à couvrir les frais généraux d’entreprise. Canada Vie ajoute sur son site Web que le produit Police pour frais généraux met l’accent sur le rétablissement de l’assuré. « Vous conservez votre personnel important. Les dépenses courantes sont réglées. Vous évitez l’interruption des activités ».
iA Groupe financier propose en option une protection frais généraux d’entreprise sur ses produits d’assurance invalidité individuelle Programme Acci-Jet (assurance accident seulement) et Programme Supérieur. Sur la portion de son site réservée à Programme Supérieur, iA mentionne que son produit s’adresse entre autres aux travailleurs autonomes ou à l’entrepreneur qui souhaite protéger son revenu et continuer à assumer les paiements des frais d’exploitation de son entreprise en cas d’invalidité.
Dès la majorité
Une personne peut souscrire une assurance frais généraux d’entreprise dès l’âge de 18 ans. Canada Vie et RBC Assurances fixent à 60 ans l’âge limite pour souscrire une telle police. À iA Groupe financier, l’âge à la souscription s’étend de 18 à 59 ans lorsque l’option Frais généraux d’entreprise est souscrite au sein de la police Programme Supérieur. La souscription de l’option est possible de 18 à 69 ans avec Acci-Jet.
Les périodes d’indemnisation varient d’un produit à l’autre. Canada Vie offre deux périodes d’indemnisation, soit 12 mois ou 24 mois. RBC Assurances offre également deux périodes d’indemnisation : 15 mois ou 24 mois. iA Groupe financier offre une seule période d’indemnisation : 24 mois.
Pas pour tous
Particularité importante des produits d’assurance invalidité, la catégorie d’emploi des produits autonomes de Canada Vie et RBC Assurances couvre uniquement les entrepreneurs qui se qualifie entre 4A et 2A frais généraux. Un registre qui couvre tous ceux que se retrouvent quelque part entre le statut de cadre supérieur et de techniciens.
Dans l’option frais généraux de sa couverture Programme Supérieur acceptera aussi les catégories 1A, B et C. La catégorie d’occupation 1A désigne les travailleurs manuels qualifiés qui ne s’exposent à aucun risque particulier dans leur travail. Les catégories d’occupation B et C regroupent les travailleurs qui s’exposent aux risques plus dangereux, ou dont le dossier n’est pas suffisamment favorable pour justifier l’obtention des taux privilégiés de la catégorie A1.
