Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a condamné Jean-Christophe Daigneault à une amende de 40 000 $. L’intimé est interdit d’agir dans un certain nombre de postes de direction dans les cabinets de services financiers. Il s’agit du plus récent développement associé à Gestion financière Cape Cove.
La décision rendue le 24 avril dernier par le TMF a entériné l’accord intervenu le 27 mars entre le contentieux de l’Autorité des marchés financiers et l’intimé. Le jugement rendu est similaire à celui qui visait Robert Audet quelques semaines auparavant.
M. Daigneault a pris l’engagement, qui fait partie de l’accord avec l’Autorité, de ne pas présenter de demande d’inscription pour agir en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières (LVM) pour une période de quatre ans. De plus, il s’engage de façon permanente à ne pas agir comme personne désignée responsable ou chef de la conformité.
Le TMF interdit également à l’intimé d’agir à titre d’administrateur ou de dirigeant d’un émetteur, d’un courtier, d’un conseiller ou d’un gestionnaire de fonds d’investissement pendant quatre ans.
En raison des manquements allégués, l’Autorité réclamait une pénalité de 75 000 $ et une interdiction de cinq ans.
L’intimé a été inscrit comme représentant de courtier en épargne collective de novembre 2017 à juillet 2021, et aussi comme représentant de courtier sur le marché dispensé de novembre 2017 à décembre 2021.
Il a aussi été représentant-conseil pour un gestionnaire de portefeuille et chef de la conformité pour différents cabinets et un gestionnaire de fonds d’investissement.
L’intimé a aussi été chef de la conformité pour des activités en dérivés restreintes au marché de devis pour le compte de Cape Cove de novembre 2017 à décembre 2021.
Enfin, M. Daigneault a également été représentant autonome en assurance de personnes de septembre 2019 à décembre 2021.
Des manquements
L’intimé a reconnu que Cape Cove a commis d’importantes irrégularités sur de nombreux aspects et il a contribué à ces gestes comme chef de la conformité, qui est un poste névralgique au sein d’une société inscrite.
Le TMF retient que plusieurs des manquements auxquels l’intimé a contribué à commettre sont au cœur de la relation entre Cape Cove et ses clients, dont l’absence de divulgation à ses clients de l’existence de conflits d’intérêts.
Dans l’accord avec l’Autorité, l’intimé explique comment il avait été approché par Efstratios Gavriil pour se joindre à Cape Cove. L’intimé a été menacé à plusieurs reprises durant son parcours dans la compagnie.
Le TMF précise que la pénalité administrative est moins élevée dans le cas de l’intimé Daigneault que pour l’intimé Audet, en considérant les efforts faits par M. Daigneault pour bien remplir ses fonctions de chef de la conformité. Il avait déjà démissionné de Cape Cove au moment où les procédures ont été déposées devant le tribunal par l’Autorité.
