L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est le nom retenu par les membres du nouvel organisme d’autoréglementation du Canada. La dénomination devrait entrer en vigueur le 1er juin prochain.
Les membres de l’Organisme auront jusqu’au 31 décembre 2024 pour effectuer toutes les mises à jour nécessaires. Le président de l’OCRI, Timothy Hodgson, et son PDG, Andrew Kriegler, en ont fait l’annonce par voie de communiqué le 24 avril dernier.
En anglais, le sigle CIRO, pour Canadian Investment Regulatory Organization, sera utilisé. Le nouveau nom requiert aussi l’approbation des autorités en valeurs mobilières provinciales et territoriales.
L’OCRI exerce les fonctions réglementaires qui étaient autrefois la responsabilité de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels.
Le nouvel organisme d’autoréglementation a vu le jour officiellement au début de 2023. Le Fonds canadien de protection des épargnants a été créé à la même occasion. Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont donné leur approbation en novembre 2022.
