L’Insurance Council of British Columbia (ICoBC) a imposé une amende de 500$ à Lili Wu (no LIC-2019-0016863-R01), une agente en assurance accidents et maladie, pour ne pas avoir satisfait aux exigences de formation continue pendant la période de permis 2024-2025. L’intimée avait déclaré satisfaire aux exigences de formation continue, mais un audit a révélé qu’elle ne pouvait en faire la preuve. En plus de l’amende, elle devra suivre des cours obligatoires avant de pouvoir obtenir un nouveau permis.

Les conclusions de l’audit

Titulaire d’un permis depuis le 7 août 2019, l’intimée a soumis sa déclaration annuelle de renouvellement en avril 2025. Elle y affirmait avoir respecté les exigences de formation continue pour la période 2024-2025. Le personnel du Conseil a entrepris un audit le 10 juin 2025 et lui a demandé de fournir ses dossiers de formation continue, mais l’intimée n’a pas été en mesure de démontrer qu’elle avait obtenu les 15 crédits requis.

Après avoir été informée de cette lacune, elle a obtenu 15 crédits, mais seulement 13 d’entre eux étaient admissibles pour sa catégorie de permis, de sorte qu’il lui manquait encore deux crédits. Son permis a finalement été annulé pour non-renouvellement le 4 août 2026.

L’intimée a indiqué qu’elle était aux prises avec des problèmes personnels qui l’avaient amenée à se concentrer sur un autre emploi. Elle a également fait part de son intention de quitter le secteur de l’assurance et de ne pas renouveler son permis.

La décision du Conseil

Dans son ordonnance du 26 août 2026, le Conseil a conclu que le défaut de l’intimée de satisfaire aux exigences de formation continue constituait une violation des règles 7(5) et 7(8) du Conseil ainsi que de l’article 5 (Compétence) du Code de conduite.

Pour déterminer la sanction appropriée, le Conseil a relevé plusieurs facteurs atténuants :

  • l’intimée a reconnu son manquement;
  • elle a reconnu que des mesures correctives étaient justifiées;
  • elle a collaboré à l’audit.

Compte tenu des facteurs atténuants et de l’absence de facteurs aggravants importants, le Conseil a conclu qu’une amende de 500$ — inférieure au seuil de 1000$ par année évoqué dans les précédents examinés — était appropriée et proportionnelle au manquement.

Sa collaboration a également influencé la décision quant aux frais. Le Conseil a décidé de ne pas lui en imposer, soulignant que la collaboration de l’intimée avait permis d’accélérer l’enquête.

L’amende de 500$ doit être payée et les deux crédits de formation continue manquants doivent être obtenus au plus tard le 24 novembre 2026. Avant de pouvoir obtenir un nouveau permis, l’intimée devra également suivre le cours du Conseil sur les règles applicables aux agents d’assurance vie et/ou accidents et maladie ainsi que le cours sur les exigences et lignes directrices en matière de formation continue. Aucune demande de permis ne sera examinée tant que l’amende n’aura pas été payée et que toutes les exigences relatives aux cours et à la formation continue n’auront pas été satisfaites.