Le Tribunal administratif des marchés financiers a rendu sa décision le 19 mai dernier.

L’Autorité constate que le nombre de réclamations à traiter à la suite du verglas du 5 avril dernier demeure très élevé.

Les modifications réglementaires ont été publiées dans la Gazette officielle du Québec du 31 mai 2023.

L’Autorité des marchés financiers et l’intimé ont fait approuver l’entente par le Tribunal administratif des marchés fin…

Le Tribunal administratif des marchés a entériné l’entente intervenue entre les parties le 11 mai dernier.

Le règlement qui interdira d’exiger des frais reportés sur les fonds distincts est approuvé par le ministre des Finances…

Tant l’industrie que ses régulateurs voient la divulgation des coûts totaux des fonds comme une occasion de promouvoir l…