Les régulateurs d'assurance restent discrets sur les implications de la décision de la Cour Suprême.
Des acteurs réagissent aux intentions de l’Ontario d’exiger aux agents généraux un permis d’exercice.
La Loi sur les assurances de la province est actuellement silencieuse sur le sujet des agents généraux et leur rôle dans…
Les modifications font suite à des examens réglementaires ayant révélé des preuves de traitement inéquitable des consomm…
Un superviseur indépendant devra évaluer les systèmes de conformité de l’entreprise.
La distribution, le contrôle des assureurs et les pratiques portant préjudice aux consommateurs font l’objet d’un examen…
La conduite passée et présente peut avoir une incidence sur l’aptitude d’un agent d’assurance à détenir un permis.
